AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
68e1fb83364b3ebed3bf0620
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ainsi, l'originalité du bijou n°1 se caractérise par le contraste entre la douceur du cabochon et l'aspect brut de la partie métallique dont les aspérités rappellent la structure d'un labyrinthe, celle
Source officiellePage 90 sur 98
Ch. Sociale -Section B
6867689ddd25744ff781d515
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Pour le surplus relativement à ces conditions du retour de la salariée, l'employeur procède par simple affirmation en indiquant avoir organisé celui-ci pour une reprise « en douceur » sans en justifier
Source officielle