B..., âgé de soixante ans, vit seul, souffre de diabète, et se voit prescrire un antidépresseur, il ne ressort toutefois d’aucun des documents en sa possession que sa sortie de l’hébergement dégraderait

J... en qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de l'association Centre médical de recherches et de traitements diététique, 3°/ à la société F...

tendant à ce que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail produise les effets d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1°/ que l'atteinte à la dignité

Il soutient que : - les conditions de sa détention constituent une atteinte fautive à sa dignité au sens des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Asten santé à domicile demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 3 mai 2024 portant inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion du diabète

Décision 2014-444 QPC - 29 janvier 2015 - Association pour la recherche sur le diabète [Acceptation des libéralités par les associations déclarées] - Conformité

Digriet tal-Qorti Ġenerali (It-Tmien Awla) tal-15 ta’ Jannar 2013.#Alfacam et vs Il-Parlament Ewropew.

[A] de sa demande de mise en liberté ; aux motifs que, si les conditions de détention doivent être conformes aux exigences de dignité humaine, leur mise en oeuvre, au stade de la procédure devant la

salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

X... la discrimination syndicale et l'atteinte à la dignité Le fait que M.

une attitude répétitive constitutive de violences morales et psychologique ayant engendré une dégradation effective de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

Il soutient que : - il ne pouvait être déclaré inapte définitif compte tenu de ses examens médicaux normaux et du fait qu'il prend un traitement permettant de guérir ou bloquer l'évolution de son diabète

Il soutient que : - les conditions de sa détention constituent une atteinte fautive à sa dignité au sens des stipulations de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme

la société Demosthene et, après relaxe d'Edmond X... du chef de mise en danger délibérée d'autrui et soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions d'hébergement contraires à la dignité

-oo0oo- En l'espèce, madame [U] [O] fait valoir qu'elle est atteinte d'un diabète chronique et compliqué, insulino dépendant, depuis 1989, et qu'il lui a été annoncé une cécité dans 14 mois.

Par ailleurs, en application de l’article 1er de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : « La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée ».

En cinquième lieu, aux termes de l'article 1er de la Charte des droits fondamentaux de 1'Union européenne : " La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée ".

L'agent public traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité. ».

Découverte d'un état diabétique à l'occasion d'un épisode d'acidocétose avec un mauvais équilibre actuel sans doute cause de la situation clinique.

At his incarceration the applicant was suffering from type II diabetes treated with insulin, hypertension, biliary lithiasis and lumbar discopathy. 6.