Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mlle Fatima X... a mis au monde, le 16 juillet 1985, une fille

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Dominique X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 16 novembre 1990) d'avoir rejeté sa demande en mainlevée

demeurant à Dampierre (Yvelines), 15,rue de la Brèche, 2°) Mlle Lucile X..., demeurant Le Mans (Sarthe), ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

X... et certains membres du personnel, d'une part, certains clients, d'autre part, les juges du second degré ont pris en compte un motif étranger aux motifs énoncés dans la lettre de licenciement et ont

société anonyme, dont le siège social est ..., et ayant agence à Caen (Calvados), 6 et 8, place de la République, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

(Côtes-d'Armor), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 4 avril

  2/1934 ( Konkordat   zwischen dem Heiligen Stuhle und der Republik Österreich, BGBl.   II Nr.   2/1934 ).

[M] a déposé, les 31 mars et 15 juin 2021, deux demandes de mise en liberté. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

; für den Scheidungsantrag         oder die Aufhebungsklage bedarf er der Genehmigung des Vormund-         schaftsgerichts."

Upon request, such documents can be issued, including the person’s academic degree. B.     Provisions concerning the award of an academic degree 19.

It stated that, pursuant to Presidential Decree no.

  » «   Sozial ungerechtfertigt ist die Kündigung, wenn sie nicht durch Gründe, die in der Person oder in dem Verhalten des Arbeitnehmers liegen (...) bedingt sind.

gardes : "qu'il ne chassait pas, que les gardes n'avaient rien à faire ici, qu'il était libre de se promener chez lui et qu'ils n'avaient pas à le contrôler ; que les deux gardes ont été ensuite abordés

au premier degré et un autre lot spécifique pour les ENT dédié au second degré ; . le bordereau des prix unitaires (BPU) et le devis quantitatif estimatif joint aux documents de la consultation distinguent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BAIA DEL SOL, dont le siège social est à Lumio, Calvi (Corse

#Kommission der Europäischen Gemeinschaften gegen Königreich Belgien.

#Bestemmelser, der finder anvendelse på offentlige kontrakter - indgåelse af kontrakter, som ikke eller kun delvis er omfattet af udbudsdirektiverne - Kommissionens fortolkningsmeddelelse - anfægtelig

#Luis Bertelli Gálvez gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.