Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevables les demandes de la société Daunat Monchy, anciennement Daunat Nord et Société Etablissement Daniel Dessaint à l'encontre de la société John

(SCI Daniele) dans laquelle M.

Daniel et Monsieur X...

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé l'extension à Mademoiselle Danielle Y... de la procédure de liquidation judiciaire ouverte le 28 juin 2002 à l'encontre de l'Association DIANOVA,

Par la présente requête, Mme A... demande au tribunal de condamner le centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy à lui verser la somme de 60 465,98 euros.

Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

versée au dossier, Dans le dossier concernant : Monsieur [J] [M] né le 23 Avril 1984 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] non-comparant, représenté par Maître Damien

au dossier, Dans le dossier concernant : Madame [Q] [M] née le 23 Décembre 1972 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] accueillie à l’EPSMD de [Localité 1] non comparante, représentée par Maître Damien

représentée Dans le dossier concernant : Monsieur [J] [O] né le 25 Mars 1994 à [Localité 2], Demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] accueilli à l’EPSMD de [Localité 4] comparant, assisté de Maître Damien

X... relève que le décompte produit est incomplet en ce qu'il ne comporte pas la période antérieure à 2005 ; que cependant, Mme Danielle X... ne démontre pas, ni même ne soutient qu'elle aurait procédé

269 appartenant à Madame Christine B... n'est grevée d'aucune servitude de passage au profit des parcelles cadastrées section AM n° 288 et 329 et en conséquence, d'AVOIR condamné in solidum Madame Danielle

Convoquée le 12 décembre 2011 par le juge des tutelles le 12 décembre 2011, Madame Danielle X... n'a pas comparu.

DU 10 JUILLET 1969 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX S'ETANT DECLARE TERRITORIALEMENT INCOMPETENT POUR STATUER SUR LEUR DEMANDE TENDANT A LA REPARATION DE PREJUDICES QUI SERAIENT RESULTES POUR DANIEL

Daniel X..., - les conclusions de M.

Daniel a pour activité la formation continue pour adultes.

réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 3 octobre 2007 à 9 heures 30 ; Vu l'absence de Monsieur Daniel

Daniel X... a rompu abusivement la promesse synallagmatique de vente qu'il a consentie, le 8 décembre 2011, à M. Yoann Y... et à Mme Gaëlle A... ; . condamné M. Daniel X... à payer à M.