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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

6036c9228c09e167e8db0608

Appel

4 septembre 2015

4 septembre 2015

conventionnelle, madame [C] n'apporte aucun élément pour étayer ses dires alors qu'il convient de relever : -qu'elle a attendu près de 15 jours pour dénoncer de tels propos, - qu'il est pour le moins curieux

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00196

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

mes entretiens ¿ se passaient bien après 20h00 tout comme la finalisation de ma vente aux alentours de 20h30 » ; il s'agit d'une seule vente de véhicule dont la date n'est même pas donnée et il est curieux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00217

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

dans le cadre juridique du quirat ou obtenir une place très recherchée dans le port de Saint-Martin de Ré, ces considérations sont étrangères à l'exécution du contrat de travail et constituent une curieuse

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2140541-2284050

Admin. suprême

11 octobre 2007

11 octobre 2007

  La Cour relève en particulier qu’il apparaît illogique et curieux que le 1 er juillet 2006, trois ans après le placement en détention du requérant, les autorités russes jugèrent soudainement nécessaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919df

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

l'entretien et à l'éducation de l'enfant d'un montant de 18 000 FCFP a été émise en place, - qu'elle a été maintenue dans son principe et son montant sans aucune contestation de Mme X..., - qu'il est curieux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1b5

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Il en est résulté pour lui une fracture du radius gauche, une fracture ouverte du cubitus gauche, cinq fractures de la mâchoire, des fractures de l'hetmoïde des sinus maxilaires droit et gauche.

Source officielle
CA

1ère Chambre

635b721ab201587f74be0433

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par ailleurs, cette demande pour le moins curieuse plaide contre les propres intérêts de Mme [F], celle-ci étant à l'origine de cet appel.

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c4b8

Cassation

3 avril 1984

3 avril 1984

POUR AVOIR INSINUE, DANS L'ECRIT INCRIMINE, QU'IL AVAIT RENDU UNE DECISION INJUSTE POUR FAVORISER UNE FAMILLE AMIE AU PREJUDICE DE LA COMMUNE DE MERIBEL ; AU MOTIF QUE SI LE PREVENU A PU TROUVER CURIEUX

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22ab09b3c8605deec20da

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

antérieure et latérale permet néanmoins un dépassement du plan des épaules et donc doit être qualifiée de légère, - la mention de résultats identiques sur les mouvements testés en actif/passif, curieuse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b6359c51457d0f882db8a

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

A titre principal : - constater que la caisse ne rapporte pas la preuve de la survenance d'un mécanisme accidentel au 18 septembre 2017 - constater que le mécanisme accidentel en lui-même est curieux

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be636613ef607c90ab6460

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[A] et Mme [V], il est curieux que les consorts [O] qui font état de bruits intempestifs ne caractérisent pas la nature de ces derniers (bruits de voix, bruit de pas, bruits d'outils ou de machine, bruit

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e9c7cdc6046d47adfb4d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

estimation sur sa capacité à reprendre le travail avant, et après la date débattue de consolidation, que cette date de consolidation aurait dû être estimée en corrélation avec cette évolution, qu’il est curieux

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f6766d1156dbc00b04

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

S’il est effectivement curieux que M.

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

686d88e8a2273490db10fdda

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Se fondant sur l'article L.131-4 du Code des procédures civiles d'exécution, elle ajoute que l'argument selon lequel Monsieur [I] [T] n'est pas en possession des pièces réclamées apparaît curieux, que

Source officielle
CA

Chambre 1-1

689c1e8b21a9b237fdb6fd6c

Appel

12 août 2025

12 août 2025

février, alors que la visite avec la société CEC avait eu lieu le 24 janvier et que l'offre avait été adressée à cette agence le 5 février, le tribunal a considéré ce positionnement des acquéreurs curieux

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc6fe1a38d696f20fa8

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Cela est curieux, mais vous en aviez le droit. Nous vous avons donc adressé ce planning par courrier recommandé que vous avez reçu le 14 mai 2018.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2509184_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

La demande présentée par la requérante explique de manière détaillée la situation de A, enfant âgée de 7 ans, qui a toujours été instruite en famille, qui est qualifiée de curieuse, sociable et pleine

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304533_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

dans le même service, « une bonne évolution sur les dossiers de nutrition », une « meilleure gestion des dossiers » ainsi qu’une autonomie plus grande, en qualifiant Mme A... de « professionnelle curieuse

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca85888bc9357630a8fabb

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

[H] souligne que la contrainte a été signifiée à l'étude d'huissier alors qu'il ne vivait plus en France et qu'il est curieux qu'un voisin dont l'identité n'est pas indiquée ait confirmé son domicile.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100925

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

patrimoniale conforme à ses ressources, exempte de conflits d'intérêt et qui lui permettent d'avoir accès en fonction de ses besoins à l'intégralité de son patrimoine ; Que l'on peut s'étonner de la très curieuse

Source officielle