AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6036c9228c09e167e8db0608
4 septembre 2015
4 septembre 2015
conventionnelle, madame [C] n'apporte aucun élément pour étayer ses dires alors qu'il convient de relever : -qu'elle a attendu près de 15 jours pour dénoncer de tels propos, - qu'il est pour le moins curieux
Source officiellePage 90 sur 134
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00196
29 janvier 2014
29 janvier 2014
mes entretiens ¿ se passaient bien après 20h00 tout comme la finalisation de ma vente aux alentours de 20h30 » ; il s'agit d'une seule vente de véhicule dont la date n'est même pas donnée et il est curieux
Source officielle