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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50424
19 mai 2022
19 mai 2022
[C] [J], domicilié [Adresse 12], [Localité 1], 2°/ à la société Gérard Colas-[C] [J]-Alexandre Gretchichkine- Kurgansky, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 12], [Adresse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310310
22 mai 2025
22 mai 2025
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 1°/ La société Rueda Cofa
Source officielleCh. Sociale -Section A
670f58324ad0d5ee7d7e5b28
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le 23 janvier 2018, la société Colas Rail a signé avec M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200015
7 janvier 2021
7 janvier 2021
Nord-Est, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Colas Nord Picardie, défenderesse à la cassation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035ff35749c6c648a37bb38
15 janvier 2016
15 janvier 2016
- responsabilité de la SA COLAS EST La responsabilité de la SA COLAS EST est recherchée principalement sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1 du code civil en sa qualité de gardienne de la
Source officiellesoc
6079b12c9ba5988459c51579
14 décembre 1988
14 décembre 1988
Colas des X..., qui avaient emménagé le 1er juillet 1978 dans un appartement dont le contrat de location avait été établi au nom de M.
Source officiellesoc
613722bacd58014677400b5f
13 juin 1996
13 juin 1996
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1994 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Cora, société anonyme, dont le siège est BP 219,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61951
24 novembre 2022
24 novembre 2022
l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Colas
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62041
1 décembre 2022
1 décembre 2022
l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Colas
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048133950
20 juin 2023
20 juin 2023
Accord de constitution d'un périmètre social additionnel pour la société Colas Rail Infra Services (CRIS) au sein de Colas Rail
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2202187_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, l'association Forum Réfugiés-Cosi, représentée par la SELARL Elan Avocats, doit être regardée comme demandant au tribunal :
Source officielle3ème chambre
DTA_2400211_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
instance soient mis à la charge des sociétés BETG 16 et Colas.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e352eb797effb070338
12 mai 2022
12 mai 2022
Nord-Est venant aux droits de la société Colas Nord Picardie prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 7] La SAS Colas France venant aux
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e402eb797effb07033c
12 mai 2022
12 mai 2022
Nord-Est venant aux droits de la société Colas Nord Picardie prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] La SA Colas France venant aux droits
Source officielle1ère chambre - Référés
669abbce30bd4f0c3f6cf51c
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Colas France aurait dû être assignée à sa place.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e275
22 juin 2011
22 juin 2011
COLAS RAIL VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE AMEC SPIE RAIL (FR) ...
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049226836
26 février 2024
26 février 2024
Avenant n°4 a l’accord de constitution d’un périmètre social pour la société COLAS RAIL TRACTION au sein de COLAS RAIL et ses Filiales
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2301861_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 et 24 avril 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Colas Mayotte, représentée par Me Henochsberg,
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2100838_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La société Cora, est propriétaire de locaux situés 9001 et 9002 route nationale 57 à Houdemont et 9201 avenue de Saulxures à Essey-lès-Nancy.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037603211
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Un Accord Complémentaire visant au Déploiement de l'Accord de Référence du Groupe COLAS portant sur la Mixité & l'Egalité Professionnelle, au sein de COLAS CENTRE OUEST
Source officiellePage 90 sur 1067
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