Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2206745_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., le ministre de l’intérieur s’est fondé sur le motif tiré de ce que l’intéressé a été l’auteur de viol sur des majeurs le 26 septembre 2000 à Aloxe Corton, faits pour lesquels il a été condamné à
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b7
2 mars 2015
2 mars 2015
avocat au barreau de Montpellier COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne BESSON, président de chambre Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, président de chambre Madame Corinne
Source officielle1ère chambre
DTA_2104677_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
des intérêts ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Brégnier-Cordon une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c9a06cdc6046d47350256
5 mai 2026
5 mai 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de la société DEVPLEX SAS : [Adresse 2] - activité Cabinet d'ingénierie dans la construction, management de projet, pilotage d'opération en organisation, planification, coordination
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00837
6 mai 2009
6 mai 2009
chargée de communication de la salariée depuis 2002, sur la base duquel elle a été évaluée, fait référence à des compétences techniques axées principalement sur la communication tandis que le poste de coordonnateur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105935_20250826
26 août 2025
26 août 2025
La commune de Cordon fait valoir, à titre principal, que la requête est irrecevable et, subsidiairement, que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10616
5 juin 2019
5 juin 2019
P... la mise en place des projets de la Ligue avec le milieu scolaire, la participation à la mise en place des actions événementielles, les interventions sur la formation et la coordination sur la coordination
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f19c
7 février 2012
7 février 2012
leur donner l'intimé, les indications selon lesquelles il était "une pièce maîtresse dans le fonctionnement de divers départements de la société" et devait "collaborer activement aux opérations, coordonner
Source officielleRéférés JCP
697bb4d3cdc6046d4729e6dc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[T] [Y], et l’invitant à réaliser les virements à d’autres coordonnées bancaires.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63be636413ef607c90ab6458
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ce travail ne correspond pas à un travail de syndic, il est intendant coordonnateur.
Source officielleChambre 4
68e7a500033cf481c39a358e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En l'espèce, Monsieur [U] [L], Madame [X] [L] et Monsieur [F] [N] justifient également en tant que bailleur avoir saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives
Source officielleChambre 4
67c75e330c6b8b177da18c20
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Lors de ce signalement, le commissaire de justice précise les coordonnées téléphoniques et électroniques et la situation socioéconomique des occupants au vu des informations en sa connaissance.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:431291.20211015
15 octobre 2021
15 octobre 2021
L'article R. 1418-1 du même code prévoit qu'à ce titre, l'Agence de la biomédecine est en particulier chargée d'assurer l'encadrement et la coordination des activités de prélèvements et de greffes d'organes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300957
9 juillet 2014
9 juillet 2014
retard dans l'exécution des travaux à une somme forfaitaire de 1 000 euros, l'arrêt retient qu'il faut tenir compte de la plus grande part de responsabilité incombant au maître d'oeuvre qui n'a pas coordonné
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256e00bfda47c900760f9
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Le plan de coordination des travaux insiste notamment sur les risques liés à la co-activité des sociétés du bâtiment agissant dans le cadre d'un même marché.
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000028740681
17 mars 2014
17 mars 2014
Considérant que les stipulations de l'article 14.2, qui précisent ainsi la liste des spécialités médicales et des catégories de soins qui s'inscrivent dans le parcours de soins coordonnés et, à ce titre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100571
6 juin 2018
6 juin 2018
Christophe X..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat, 2°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à M. Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101004
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Z..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique dressé le 28 avril 2005 par la C...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101006
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Christophe A..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI résidence Le Cordat, 3°/ à la société Crédit industriel de l'Ouest - Banque CIC Ouest, société anonyme, dont
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101012
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Christophe Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence, dont le siège est
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