André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 18 novembre 1993, qui, dans l'information suivie contre Jacques Z... pour escroquerie et infraction à la

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société des Silos portuaires de Bordeaux Letierce (SPBL), société anonyme, dont le siège est [...] , contre

X... a offert de se porter acquéreur du fonds de commerce exploité par la débitrice dans un local donné à bail par Mme Y..., l'acquisition étant suspendue à la double condition de l'obtention du transfert

du renouvellement du bail puis a donné congé et a quitté les lieux; qu'il a assigné les bailleurs en indemnisation du préjudice qu'avait selon lui entraîné la perte du fonds de commerce ; que les époux

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Marie, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 octobre 2002, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de Paris a réintégré dans l'assiette des cotisations

[U] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-12.876 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse

Tubek, engagée le 19 août 1991 par la société TS endurance en qualité de modéliste, a été en arrêt de travail pour maladie du 18 août 1992 au 1er janvier 1993, date à laquelle elle s'est trouvée en congé

l'avocate était prescrite, la cour d'appel retient qu'elle avait confié à l'avocate mission de conduire le procès contre les constructeurs et leurs assureurs responsables du dommage subi du fait des infiltrations

de retard ; Au-delà de la date d'exigibilité, une majoration est appliquée sur la cotisation « congés payés » qu'elle soit calculée à titre réel ou provisionnel ainsi qu'il résulte du procès-verbal de

de résidence des retraités dans ces départements, a ajouté à l'article R. 312-1 du Code de la sécurité sociale et au décret du 12 juin 1946 une condition de territorialité qui n'existe pas, et violé lesdits

maladie aux salariés résidant dans les départements d'Alsace-Moselle; que la cour d'appel, en subordonnant l'application du régime local d'assurance maladie des départements d'Alsace-Moselle à une condition

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 21 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de mauvais traitements

X... s'est pourvu en cassation contre les arrêts des 13 septembre 1999 et 17 janvier 2000 ; Mais attendu qu'aucun des moyens contenus dans le mémoire n'étant dirigé contre ces arrêts, il y a lieu de

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Arlesdis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Deltadis, contre