alléguée ne se heurte pas à une contestation sérieuse ; qu'à cette fin, il doit apprécier cette créance au regard de la contestation élevée par le défendeur ; que la société Toekomst, assurée par la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Générale de Location (CGL), société

X... et sa compagnie d'assurances, les Mutuelles assurances artisanales de France (MAAF), ont été déclarées responsables, à la somme de 2 000 000 francs et de les avoir condamnés in solidum à payer cette

Jean-Louis A..., 5°/ de la compagnie AGP Axa assurances Normandie-Maine, 6°/ de M. Alain Z..., 7°/ de la compagnie la MACIF, 8°/ de Mme Maryse veuve Y... née Gorge, 9°/ de M.

qu'âgé de cinquante huit ans, il lui était très difficile, compte tenu de la conjoncture économique actuelle, de retrouver un emploi ; qu'il ajoutait que s'il avait effectivement aidé gratuitement sa compagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met sur sa demande hors de cause la compagnie Axa assurances ; Attendu que M. et Mme X... ont

propriétaires desdites parcelles ayant assigné l'Association foncière libre du Vert Village et la société Promogim en rétablissement de la servitude de passage, celle-ci a appelé son assureur, la compagnie

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 2002) que, soutenant que la superficie constructible des terrains à bâtir acquis auprès de la société immobilière Faure et compagnie

alors de renvoyer les parties devant le juge du fond ; qu'en déboutant M. et Mme X... de leur demande après avoir constaté l'existence d'une "contestation sérieuse quant à l'obligation de payer de la compagnie

juillet 1996, Mme X... a assigné, courant novembre et décembre 1999, le centre de transfusion sanguine et son assureur, la société La Préservatrice foncière IARD, aux droits de laquelle est venue la compagnie

résiliation du contrat d'assurance, et ce conformément à l'arrêté interministériel du 27 juin 1980 et son annexe pris en application de l'article L. 667 du Code de la santé publique ; Attendu que la compagnie

s'était déroulée sur le parking de la société alors qu'elle était en congés et n'avait aucune raison de s'y trouver et qu'en se présentant sur son lieu de travail pendant une période de congés en compagnie

[S] fait valoir qu'il est inscrit sur la liste des experts depuis l'année 2017, qu'ayant eu connaissance de la réserve émise par la commission de réinscription, il a fait connaître à la compagnie des experts

septembre 2006 ; qu'elle a été licenciée pour faute lourde par lettre du 28 septembre 2006 ; qu'une instance pénale a été introduite par la société à l'encontre de la salariée et de son compagnon

Des dérives graves chez les Compagnons en termes de délais de réalisation de maisons : M.

l'instruction a constaté que Lenaïg Le X..., qui a dénoncé des faits très précis d'agressions sexuelles et de pénétrations sexuelles, avait confié à plusieurs personnes, dont des amies très proches, un ancien compagnon

deniers prêtés par la banque ; qu'en considérant cependant que Mme [I] n'était pas fondée à soutenir que le prêt était résolu, dès lors que l'opération principal avait été finalement réalisé par son compagnon

Z..., expert de la compagnie d'assurances, que les désordres constatés étaient stabilisés, en sorte qu'il n'y avait pas lieu à reprise en sous oeuvre, et ce contrairement au bureau d'études de sols et