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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372625cd580146774234ce
11 décembre 2001
11 décembre 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
Source officiellecr
6137262acd5801467742372c
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
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6137262dcd58014677423877
12 décembre 2001
12 décembre 2001
tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
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61372634cd58014677423c40
11 décembre 2001
11 décembre 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
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61372635cd58014677423cce
5 septembre 2001
5 septembre 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
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613725e2cd5801467742145b
20 mars 2001
20 mars 2001
vingt mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
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613725e3cd580146774214d2
5 septembre 2000
5 septembre 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
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613725e3cd580146774214d9
25 octobre 2000
25 octobre 2000
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
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613725eacd5801467742185e
25 avril 2001
25 avril 2001
l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
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613725edcd580146774219a5
25 octobre 2000
25 octobre 2000
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
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613725efcd58014677421a9b
16 octobre 2001
16 octobre 2001
tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
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é qu'il n'existait pas de charges suffisantesc/Nazha Z
613725f2cd58014677421c31
29 mai 2001
29 mai 2001
vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
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613725f5cd58014677421d92
5 septembre 2000
5 septembre 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
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613725f5cd58014677421d9d
5 septembre 2000
5 septembre 2000
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
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é d'une accusation en matière pénale dirigéec/Cédric X
613725fbcd58014677422084
21 février 2001
21 février 2001
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
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613725fbcd58014677422087
21 février 2001
21 février 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
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613725ffcd5801467742225f
25 octobre 2000
25 octobre 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
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61372600cd58014677422320
25 octobre 2000
25 octobre 2000
suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
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61372602cd580146774223f1
30 novembre 1999
30 novembre 1999
quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
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61372605cd58014677422577
29 mars 2000
29 mars 2000
le vingt-neuf mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
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