Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du gouverneur de la Colonie royale de Hong-Kong, et de Me Ryziger, avocat de M. Y...

Considérant qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur les conclusions de la demande de Mme A épouse B devant le tribunal administratif de Paris dirigées contre la décision fixant la Colombie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27/02/2025, la commune de Sainte-Colombe, représentée par son maire en exercice, représentée par Me Yann Rouanet de la SELARL ROUANET Avocats

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022 le maire de la commune de Bois-Colombes demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions

24 juillet 2025, la société Cogent Communication France, représentée par Me Briand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel le maire de la commune de la Garenne-Colombes

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 mars 2007), que, par acte sous-seing privé du 16 janvier 1970, la commune de Colombes

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision, révélée par un communiqué de presse du 25 juin 2022, par laquelle la commune de Colombes

d’affectation d’une usine et de la construction d’un ensemble immobilier d’habitation sur un terrain situé au 5 avenue Carnot à Colombes.

tendant à l'annulation de la décision du 2 avril 1980 du ministre de l'économie rejetant sa demande à ce qui soit procédé au retrait des pneumatiques " V 10 " et " V 12 " fabriqués par la société Kléber-Colombes

EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS D DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE L'ENFANT CYRIL QUILLES, AGE DE SEPT ANS, S'EST BLESSE EN TOMBANT D'UNE FENETRE ALORS QU'IL ETAIT EN COLONIE

D B, représentés par Me Lvovschi-Blanc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date des 25 juin et 9 juillet 2024 par lesquels le maire de la commune de Bois-Colombes a accordé le permis

Dans le cadre du projet de requalification urbaine de l'avenue d'Argenteuil, le conseil municipal de la commune de Bois-Colombes a, par une délibération du 5 juillet 2010, approuvé le dossier d'enquête

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 novembre 2023 et 29 avril 2025, la commune de Colombes conclut au rejet de la requête.

en énonçant, pour dire que Mme Y...n'avait pas prescrit la parcelle EM 629, que celle-ci ne pouvait établir une possession à titre de propriétaire d'une parcelle que son père occupait en qualité de colon

La société civile immobilière (SCI) Colomiers Immo est propriétaire de biens immobiliers, situés 32 chemin de la Salvetat à Colomiers (Haute-Garonne).

B exerce les fonctions d'adjoint technique au sein de la commune de Saint-Colombe-Près-Isle.

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Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2021, l'association Radio Color indique transmettre les éléments sollicités et conclut au rejet de la requête.