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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500641_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Mme D C, ressortissante colombienne, née en 1995 à Cali en Colombie, a déclaré être entrée en France en 2019.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113059_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A B, ressortissant colombien né le 2 mars 2003, déclare être entré en France le 29 janvier 2019. Le 18 mai 2020, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2316330_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A C B, ressortissant colombien né le 10 mai 1973 en Colombie, est entré sur le territoire français avec son épouse et sa fille, le 20 octobre 2023, et a sollicité l'asile, le 26 octobre 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406729_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., ressortissante colombienne née le 9 août 1967, est entrée en France le 2 décembre 2022 et y a sollicité l’asile le 15 mars 2023. Sa demande a été rejetée en dernier lieu le 13 décembre 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06266_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., ressortissant colombien né le 27 décembre 1993, est arrivé en France le 21 octobre 2025 et a fait l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03572_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B, ressortissant colombien né en juin 1987, est entré en France en juin 2015 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400336_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
abrogée par le préfet de la Guadeloupe par un arrêté du 1er août 2022 ; - elle est privée de sa liberté depuis le 13 mai 2024 en méconnaissance de l'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312879_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Mme B, ressortissante colombienne née le 5 mars 1986 à Cali (Colombie), entrée en France en août 2010 sous couvert d'un visa long séjour mention " étudiant ", a bénéficié du renouvellement régulier de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101314
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Nicolas Y... sur l'indivision au titre des travaux effectués dans l'immeuble de Colombes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur la créance revendiquée par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404227_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
à Colombes.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896eb
13 novembre 2007
13 novembre 2007
, avocat au barreau de LYON Monsieur Sébastien X..., ... 38300 ECLOSE représenté par Me Christian COLOMBIER, avocat au barreau de LYON Monsieur Joël X..., ... 73000 CHAMBERY représenté
Source officielle1ère chambre
DTA_2101798_20240216
16 février 2024
16 février 2024
pour la création d'une coopération intercommunale en matière culturelle, sportive et touristique, sur les travaux du mur du cimetière de la commune, sur la sécurisation de l'accès au quartier des Colombiers
Source officielle10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007728056
10 juillet 1987
10 juillet 1987
ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'Etat, de la commune de Colomiers
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499554.20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
procédure suivante : La société à responsabilité limitée VP Invest a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le maire de Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600010_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., né le 8 mai 2021, est scolarisé au sein de l’école primaire Jean Moulin à Colombes.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022203551
5 mai 2010
5 mai 2010
rejeté le surplus de ses conclusions tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 20 octobre 2005 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a condamné l'Etat à rembourser à la Société Collomb
Source officielleCABINET JAF 7
68e7a4d4033cf481c39a2711
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu la requête conjointe présentée par : Monsieur [U] [X] [R] [G] né le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 14] [Localité 9] (COLOMBIE) [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Maître Pierre CUISINIER
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507664_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représentés par Me Treca, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 92035 20 E0024 M01 en date du 7 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de La Garenne-Colombes a autorisé
Source officielleciv3
613721bacd580146773f6919
17 novembre 1992
17 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Yvonne Y..., veuve A..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), 2°/ M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2200123_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par un mémoire du 7 mars 2022, le maire de la commune de Bois-Colombes conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 90 sur 559