Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200099_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 janvier 2022 et 29 septembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 18 novembre 2021 par laquelle le conseil départemental de la Charente-Maritime
Source officielleétrangers JU
DTA_2300063_20230222
22 février 2023
22 février 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleChambre civile
69610498cdc6046d47bf42f3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[M] [E], à la S.C.I. des Charentes et à la S.C.I.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01411_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
L'association Eostress Nord Charente a notamment pour but, aux termes de ses statuts, " de protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, les sites et les paysages du département de la Charente et
Source officielleChambre Sociale
67932fd59097fd849ae8ab1a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ND/LD ARRET N° 14 N° RG 21/02180 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKH7 S.A.R.L. [4]-[F] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007673175
25 juillet 1980
25 juillet 1980
A TAILLEBOURG CHARENTE-MARITIME , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 7 JUILLET 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024669978
10 octobre 2011
10 octobre 2011
octobre 2009 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a annulé, à la demande du syndicat Confédération française démocratique du travail (CFDT) des établissements et arsenaux de l'Etat de Charente
Source officielle3ème chambre
DTA_2501578_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Charente, qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303226_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
C... demande au tribunal d’annuler la décision du 26 juillet 2023 par laquelle le délégué de l’Agence nationale de l’habitat (ANaH) dans le département de la Charente-Maritime lui a refusé le bénéfice
Source officielle3ème chambre
DTA_2303358_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... a demandé à la préfète de la Charente la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale ». Par sa requête, M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2201540_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2022, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101357_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B, représentant le préfet de la Charente-Maritime, et celles de Me Dallemane, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100859_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par le présent déféré, le préfet de la Charente-Maritime demande l'annulation de ce permis de construire. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101958_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2022, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2400667_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2024, le département de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que le moyen soulevé n'est pas fondé.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494524.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu les procédures suivantes : Le conseil départemental de la Charente-Maritime de l'ordre des médecins a porté plainte contre M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301406_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Charente nature et de l'association AVES France est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01297_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02776_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par une décision du 12 juillet 2022, la préfète de la Charente a rejeté la demande de titre de séjour de M. C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201326_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Avi-Charente ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officiellePage 90 sur 711
DANIEL CHERNET CONSEIL
11/09/2025
Voir →
CHERNETSKA, Olga, LE BOULZENNEC
04/04/2025
Voir →
DANIEL CHERNET CONSEIL
05/07/2024
Voir →
DANIEL CHERNET CONSEIL
11/08/2023
Voir →
CHERNETCOVA, ANASTASIIA
20/10/2022
Voir →