[K], engagé en qualité d'opérateur le 21 octobre 1992 par la société Schütz France (la société), occupait en dernier lieu les fonctions de chef d'atelier. 2.

[V] a fait opposition à une ordonnance pénale du 12 juin 2024 le condamnant à 135 euros d'amende de ce chef. Examen des moyens Sur les premier et second moyens Enoncé des moyens 5.

CIE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée sur leur plainte du chef

Corinne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date, du 25 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Jean-Luc X..., du chef

convention de forfait, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société Castorama invoquant le fait que l'existence d'une convention de forfait découlait de la nature même des fonctions de chef

le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 16 mai 1987 en qualité de receveuse échelle 6 par la Société des autoroutes Paris Rhin-Rhône ; qu'estimant que la qualification de receveuse chef

des périodes de suspension du contrat de travail de nature à permettre à la société exposante de vérifier effectivement et précisément les causes, les bases et le montant du redressement notifié de ce chef

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 27 mars 2019, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande de la République populaire de Chine

La société fait grief à l'arrêt d'avoir annulé le chef de redressement n° 12, alors : « 1°/ que la lettre envoyée par l'inspecteur du recouvrement qui minore l'un des chefs de redressement initiaux à

D... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de résiliation judiciaire du contrat de travail et de paiement de diverses sommes de ce chef alors « que le juge ne doit pas dénaturer, que ce soit

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 8 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre Michel Y... et Alain Z..., des chefs de détention

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de mise en accusation de Jean-Pierre X... devant la cour d'assises du Cantal du chef

anonyme CATHERINE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 mars 1990, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Eva X... du chef

.., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 juin 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, sur leur plainte des chefs

d'arme et condamné pour infractions à la législation sur les stupéfiants à 18 mois de prison dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans" et contre Y... en ce qu'il avait été "relaxé du chef

l'arrêt attaqué d'avoir décidé que les consorts Z... avaient droit à la réparation intégrale des préjudices résultant du décès de leur auteur et de l'avoir condamnée à leur payer diverses sommes de ce chef

et une manipulation des contacteurs électriques avait permis à la machine de continuer à fonctionner ; que la presse n'était pas en état de conformité aux normes réglementaires qu'il appartenait au chef

n'est constituée, en l'absence de contact matériel avec le corps de la victime, que pour autant que les agissements du prévenu ont causé à celle-ci une atteinte à son intégrité physique ou provoqué chez