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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
63bfb3935e2fbe7c90043a6b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[B] [Z] de sa demande visant à enjoindre à la commune de [Localité 17], sous astreinte, de cesser de mentionner le chemin de [Localité 19] comme chemin rural, - débouté M.
Source officielle3ème chambre
DTA_1904517_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur la réalisation de travaux d'entretien sur le chemin rural des Clots : 9.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300010
4 janvier 2012
4 janvier 2012
étaient donc tous les deux des chemins ruraux et non des chemins d'exploitation; que pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue paisible, publique, non équivoque, et à
Source officielleciv3
60794c8b9ba5988459c45fa8
23 février 1994
23 février 1994
comme chemin de randonnée par une association de randonneurs, aux motifs inopérants selon lesquels cette association n'avait agi de la sorte qu'après la naissance du litige et que le chemin n'était pas
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310368
14 novembre 2019
14 novembre 2019
au public ; Que le chemin cadastré [...] n'a d'évidence pas la nature d'un chemin d'exploitation, mais constitue un chemin de desserte de parcelles de manière à ce que leurs différents propriétaires
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300407
5 avril 2011
5 avril 2011
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le chemin qui prend naissance sur le chemin rural ...
Source officielle4e Chambre B
60375739bd9a3434f9228bf5
9 avril 2015
9 avril 2015
L'usage de ces chemins peut être interdit au public.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300796
16 juin 2010
16 juin 2010
ruraux de juillet-août 1977, produit par Madame X..., classait déjà parmi les chemins ruraux le chemin de « La Martine à C.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300426
5 avril 2011
5 avril 2011
le kiosque situé au centre de la parcelle des consorts Y... est accessible par un chemin partant de la route n° 90 ayant son emprise entièrement sur cette parcelle et qu'un chemin parallèle au précédent
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206126_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il est constant que le chemin desservant la propriété de M. et Mme B est un chemin rural, ainsi qu'il a été dit au point 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400459_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
s’oppose à la circulation sur le chemin donnant accès notamment à leurs parcelles.
Source officielle4e Chambre A
6163230d3dbed56e5e2c2ebb
13 janvier 2012
13 janvier 2012
Constater que le chemin [Localité 11] figure au cadastre comme chemin rural communal.
Source officielleChambre 1-5
6708bff0445a086e2bceda27
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Sur l'existence d'un chemin d'exploitation M. [HN] conteste la qualification de chemin d'exploitation retenue par le tribunal, en soutenant que ce chemin lui appartient.
Source officielle4e Chambre B
616246ceaf0a1de0eb1b65f9
20 février 2014
20 février 2014
Dès lors la constitution de servitudes de passage sur cette portion du chemin ne saurait être analysée comme une volonté de dénier au chemin son caractère de chemin d'exploitation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300371_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
C... de mettre fin aux troubles qu’il a engendrés sur le chemin Hilly et de lui ordonner de détruire le mur de clôture qu’il a édifié sur ce même chemin au droit de sa propriété ; 2°) d’enjoindre à
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaec
27 septembre 2011
27 septembre 2011
du jugement sous astreinte passé ce délai de 500 euros par jour de retard, - dit que le chemin qui relie le chemin Campestre à Cazejourde à la bergerie Les Rouquettes constitue un chemin d'exploitation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300842
3 juillet 2012
3 juillet 2012
X..., a retenu a bon droit que l'utilisation de ce chemin par le public n'excluait pas la qualification de chemin d'exploitation et en a exactement déduit qu'il s'agissait d'un tel chemin ; D'où il suit
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008003189
18 février 1998
18 février 1998
rejeté le recours gracieux qui lui avait été adressé le 12 mars 1991 et tendant à ce que soit retiré l'arrêté du 21 décembre 1990 relatif aux licences de chefs de centre d'inséminateur dans les espèces chevaline
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921e8
26 mars 2015
26 mars 2015
Mauriolles à Le Chauzanel, revendiqué par la commune comme étant un chemin rural, était un chemin privé appartenant à M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2001296_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Mme A B est propriétaire de parcelles cadastrées C405 et 406 et C400 et 402 situées quartier Mayne à Escource, traversées par un chemin, dénommé par la commune " chemin rural n°2 " sur lequel est installée
Source officiellePage 90 sur 2266