administrative-offence proceedings. 5,000     55220/18 14/11/2018 Raushan Faizovich VALIULLIN 1984 Khrunova Irina Vladimirovna Kazan Protest against retirement age hike   Naberezhnyye Chelny

et 26 février 2010, donc postérieurement au jugement d'ouverture, devant le tribunal de grande instance de MEAUX l'ensemble des intervenants, dont la société CABINET GUINOT et la SNC EINSTEIN VALLEY CHELLES

[R] et Mme [G] ont fait l'acquisition dudit bien immobilier à CHELLES au prix de 250.000 euros.

étant pas opposés, devant Monsieur PETTOELLO, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert CHELLE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Juillet 2013, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Octobre 2012, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Janvier 2015, devant : Monsieur CHELLE, Président Monsieur GAUTHIER, Conseiller Madame COQUERELLE, Conseiller

en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur CHELLE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Décembre 2014, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Décembre 2013, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés

A B, demeurant 44 rue Auguste Meunier à Chelles (77500), représenté par Me Miléo, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet la communication de l'ensemble des documents sur lesquels il a fondé sa

DUPUIS, Mme DEMAURET, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.

, Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte sous seing privé du 25 octobre 2017, la Régie Immobilière de la Ville de [Localité 5] (RIVP) a donné à bail commercial à la société Tebib Chedly

CCAS [...] 77700 chessy né le [...]

Mme C a été recrutée le 8 octobre 2000 par la société Planet Hollywood LC - gestionnaire d'un restaurant du même nom situé au Disney Village à Chessy - en qualité de commis de salle/cuisine à compter du

Il ressort des pièces du dossier que Mme C, de nationalité roumaine, qualifiée en médecine générale, a commencé à exercer à son arrivée en France en 2017, à Checy dans le Loiret, au sein du cabinet du

comparant en personne, assistée de Me Catherine DUDAR, avocat au barreau de LYON INTIMEE : ASSOCIATION MAISON FAMILIALE RURALE Avenue de la Gare 69380 CHESSY LES MINES comparant en personne, assistée

Le Bel, 45000 Orléans, 20 / Mme Martine YU..., demeurant ..., 21 / Mme Françoise XQ..., demeurant ..., 45430 Chécy, 22 / Mme Annick ZG..., demeurant ..., 23 / Mme Isabelle F..., demeurant