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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre 1ère section
660ef01ffbb79e8fd3d32cca
4 avril 2024
4 avril 2024
FREE [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Yves COURSIN de l’AARPI COURSIN CHARLIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2186 S.A.
Source officielle9ème chambre 3ème section
66104196c9ea95b316fe1bd4
5 avril 2024
5 avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur BERTAUX, Juge Monsieur MALFRE, Vice-président assistés de Claudia CHRISTOPHE, Greffière lors des débats et de la mise à disposition
Source officielle3ème chambre 1ère section
65a0407fea2f9efae430e921
11 janvier 2024
11 janvier 2024
FREE [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Yves COURSIN de l’AARPI COURSIN CHARLIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2186 Décision du 11 janvier 2024 3ème chambre 1ère section
Source officielleService des référés
65a6d7f847251e2b2424b925
16 janvier 2024
16 janvier 2024
FREE [Adresse 14] [Localité 11] représentée par Maître Yves COURSIN de l’AARPI COURSIN CHARLIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C2186 S.A.
Source officielle9ème chambre 3ème section
65aacc8d0c777d3ec8eb6471
19 janvier 2024
19 janvier 2024
représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] Représentées par Maître Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b40704753f879640d60887
26 janvier 2024
26 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #B036 Décision du 26 Janvier 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 21/07368 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUQR3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b40705753f879640d608a5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
SELARL ARMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B036 Décision du 26 Janvier 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 21/15031 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVTJA COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
6585e2a8638cf45b25ce6a32
22 décembre 2023
22 décembre 2023
4] [Localité 27] représenté par Monsieur l’Inspecteur Décision du 22 Décembre 2023 9ème chambre 3ème section N° RG 19/14270 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRIOB COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdd29c1ef7f1292dc13dfc9
4 octobre 2018
4 octobre 2018
L'affaire a été débattue le 02 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre Philippe MICHEL, Conseiller Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle2e Chambre
61630e51da3e3d306603676c
28 mars 2012
28 mars 2012
L'AGITATEUR FLORAL, prise en la personne de son gérant en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentés par la SELARL BOULAN CHEFILS IMPERATORE, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d97
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère, Madame Christine BARBEROT, Conseillère
Source officielle7éme chambre
DTA_2206695_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
« Par exception au g de l'article R. 421-23, une déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages : / 1° Lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03111_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
" Par exception au g de l'article R. 421-23, une déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages : / 1° Lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis
Source officielleService des référés
69d016f4cdc6046d47060fca
3 avril 2026
3 avril 2026
DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet BR COPROPRIETE SAS [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Estelle CHEVALIER, avocat au barreau de
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a17cf83cdc6046d4730a8c9
27 mai 2026
27 mai 2026
[D] [X] [Q] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 04/10/2022 RG : F 21/00057 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thomas CHEVALIER, -
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69fd72c4cdc6046d47029b01
7 mai 2026
7 mai 2026
Lors de la manipulation d'une pelle à chenille dans le but de curer la zone, vous avez arraché la fibre existante dans le remblai.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68d62528f345149cf84d2bad
25 septembre 2025
25 septembre 2025
[P] à l'occasion du traitement d'une hémarthrose de la cheville gauche et d'une plaie du doigt.
Source officiellecr
61372649cd5801467742462e
14 décembre 2004
14 décembre 2004
-Y... et qu'il a démissionné le 12 décembre 1989 parce qu'il était en désaccord avec sa gestion ; il précise qu'elle disposait des chéquiers de la société ; ""les mandataires de justice qui sont intervenus
Source officielle5ème chambre 2ème section
6a188f65cdc6046d4747867f
21 mai 2026
21 mai 2026
352J-W-B7G-CYGP3 N° MINUTE : DEBOUTE Assignations des : 02 et 10 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [O] [L], née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (Chili
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0604JUD002426707
4 juin 2013
4 juin 2013
Roumanie (déc.) , n o 55092/00, 23 mars 2004, et Georgios Cheilas c. Grèce (déc.), n o 9693/03, 12 mai 2005). 46.
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