; services de vente au détail ou en gros de serviettes hygiéniques, vêtements, chaussures, chapellerie, lingerie ; études de marché ».

formé par la société SOBEA, anciennement SOGEA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile), au profit de la société Chanel

DE LEUR ACTION TENDANT A INTERDIRE A CORBRAT D'OUVRIR, AVEC L'AUTORISATION DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE, UNE PORTE D'ACCES SUR UNE IMPASSE, Y...

Z... et de M. et Mme X..., annulé l'arrêté du maire de Crécy-la-Chapelle du 24 mars 1989, qui lui avait accordé un permis de construire ; 2°) de rejeter les demandes présentées devant le tribunal administratif

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er mars 1990), qu'au cours d'une collision entre un camion de la société Transports Chatel et une camionnette de la société C... conduite

Le permis de construire tacite est réputé avoir été pris par le maire de La Chapelle-sur-Erdre, auquel la demande avait été adressée.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 15/09677 - N° Portalis DB3S-W-B67-O3WP N° minute : 23/00895 Monsieur [U] [F] Représentant : Me Charles CONSTANTIN-VALLET

la société La Chapelle-sur-Erdre-Hautière.

Vu les procédures suivantes : La commune de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, la commune de Vou, l'association de défense de l'environnement du Besland, M. G A, Mme O L, M. et Mme J E, M. B K, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, la commune de Châtel-Guyon représentée par la SCP Langlais Brustel Ledoux, Me Langlais, demande au juge des référés sur le fondement

octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 9 février 1987 par lequel le président du syndicat intercommunal du CES d'Esbly-Crécy-la-Chapelle

Valéry X..., demeurant au lieu-dit "Gauthier" à La Chapelle-sous-Marival (07200) ; M.

Chatel Y..., demeurant ..., administrateur judiciaire, pris tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, la société par actions simplifiée Mega Sound Concept demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le maire de La Chapelle-Saint-Luc

[J] [Y], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Pascale Chanel-Elodie Bayle, et l'avis de M.

d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) a refusé de prendre en charge les frais de transport exposés, le 27 mai 2015, par Claude Y..., pour se rendre du centre hospitalier d'Auxerre à l'hôpital Charles

juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 avril 2006), que la société Foyer romanais et péageois, agissant en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de la résidence "Le Charles

Ets [G] le remplacement du système de chauffage et de production d’eau chaude équipant sa maison située [Adresse 1] à [Localité 3] (84) par une pompe à chaleur air / air réversible de marque De [F] et