groupe froid (fuite de gaz réfrigérant […]), une contamination par Mucor (l'air neuf est soufflé directement – sans gaine – depuis la centrale de traitement d'air […] et, à nouveau, une rupture de la chaîne

conclusions d'appel, la SCI faisait valoir, preuve à l'appui, que si l'immeuble qu'elle avait fait construire avait modifié la vue dont Mme [E] bénéficiait antérieurement depuis son habitation sur la chaîne

Cette réorganisation nous amène à envisager la suppression de votre poste de travail'‘ ; que cette lettre invoquait ainsi une mutation technologique par automatisation de la chaîne de production à l'origine

Cette réorganisation nous amène à envisager la suppression de votre poste de travail'‘ ; que cette lettre invoquait ainsi une mutation technologique par automatisation de la chaîne de production à l'origine

autres comparses non identifiés, des repérages préalables et précis des lieux en vue de la détermination des possibilités d'accès dans l'agence, la recherche des armes et la distribution des rôles de chacun

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Entreprise Chanin, les conclusions de M.

sangliers à Chatrices, le 15 juillet 1997 ; "aux motifs qu'il est constant qu'à Chatrices, commune du département de la Marne située au sud de Sainte Menehoud, Henri X... est détenteur du droit de chasse

enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Chaignay à sa demande de copie de la décision en date du 7 novembre 2014 approuvant le nouveau réseau des chemins

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'intégralité des avis motivés de la chaîne

prévenue coupable d'avoir, à compter du 30 octobre 1989, commis vingt-et-une contraventions au stationnement dans la ville de Toulon et l'a condamnée de ces chefs à vingt-et-une amendes de 220 francs chacune

la présence de certains témoins aux événements qu'ils disent avoir constatés ou l'impossibilité, tant de dresser une liste « exhaustive et fiable », que d'« établir » la réalité du rôle attribué à chacun

Localité 2] Monsieur [B] [U] de nationalité Française né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3] domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Antoine CARDINAL, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération départementale des chasseurs de la Guadeloupe, dont le siège est

Henri de X... en sa qualité de gérant du "GFA a engagé sa responsabilité en raison des "fautes de gestion qu'il a commises" et l'a condamné à payer à sa mère la somme de 22 212,79 euros et à chacun des

activités qu'elle exerçait précédemment à Dreux où elle employait vingt-quatre salariés, a établi, le 10 septembre 2001, un plan "social d'accompagnement et de reclassement" prévoyant, notamment, que chacun

entièrement les dommages résultant de l'abordage alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article L. 5131-4, alinéa 1er, du code des transports s'il y a faute commune, la responsabilité de chacun

O... à lui payer, chacun, une somme en réparation de son préjudice financier, alors : « 1°/ que sauf dispositions légales contraires, l'action civile, en raison du préjudice résultant d"une infraction

sur rappel de salaires alors, selon le moyen : 1°/ qu'en cas d'indivisibilité du contrat de cogérance liant deux époux à l'entreprise propriétaire de la succursale gérée, la rupture du contrat de chacun