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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_1901366_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Celli, avocat de la commune de Piana.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200131_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Thierry Vanhullebus, président, Mme Christine Castany, première conseillère. M. Jan Martin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101185_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Samson, - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique. 1. Par une délibération du 9 août 2021, le conseil municipal de Vero a d'une part, procédé au retrait de la délégation de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100909_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Genuini, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100749_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Poletti, représentant M. B et Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100771_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Poletti, avocat de la SCI Corsicams 55.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100844_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de M. C, ainsi que celles de Me Lelièvre, avocate de Mme C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100654_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Goubet substituant Me Peres, représentant la SAS Aria Cigala.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100661_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Poletti, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100736_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Samson, - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique. 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000992_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001196_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001347_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A, - et les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2400307_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Le rapport de Mme Castany a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300238_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud ; - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mariani, substituant Me Luca

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300973_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Castany La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300974_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Castany La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300975_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Castany La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-5132

Admin. suprême

7 novembre 2002

7 novembre 2002

These included the rule that any member of the crew, including the captain, could be obliged to submit to random urine testing at least once a year.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300548_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud ; - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique ; - les observations de Me Michelet, avocat de la société

Source officielle

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