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représenté par Me Thomas MERIEN de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Juin 2023 Présidée par Nathalie PALLE, président et Françoise CARRIER

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6549e2fabc1a528318e096ba

Appel

31 octobre 2023

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6549e2fbbc1a528318e096c2

Appel

31 octobre 2023

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6549e2fbbc1a528318e096c4

Appel

31 octobre 2023

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6549e2fbbc1a528318e096c6

Appel

31 octobre 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508011_20251017

Administratif

17 octobre 2025

Claude Carrier, vice-président, comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

5e chambre

DTA_2502913_20250729

Administratif

29 juillet 2025

Carrier, - les observations de Me Olszakowski, représentant M. B, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5e chambre

DTA_2502914_20250729

Administratif

29 juillet 2025

Carrier, - les observations de Me Olszakowski, représentant Mme C épouse B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Juge unique (5)

DTA_2503291_20250617

Administratif

17 juin 2025

Carrier, - les observations de Mme B, épouse de M. B.

Source officielle

5e chambre

DTA_2500386_20250520

Administratif

20 mai 2025

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304229_20230718

Administratif

18 juillet 2023

Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304453_20230712

Administratif

12 juillet 2023

Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

5e chambre

DTA_2304458_20260324

Administratif

24 mars 2026

Carrier ; - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique.

Source officielle

5e chambre

DTA_2301189_20250415

Administratif

15 avril 2025

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5e chambre

ée commisec/M. A

DTA_2301924_20250206

Administratif

6 février 2025

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Grimal, représentant la SUVA. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306650_20230926

Administratif

26 septembre 2023

Carrier, vice-président, en qualité de juge de référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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5ème chambre

DTA_2306799_20240223

Administratif

23 février 2024

Carrier, président, M. Gros, premier conseiller, Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2024. Le président-rapporteur, C.

Source officielle

5e chambre

DTA_2305933_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

5e chambre

DTA_2306343_20250729

Administratif

29 juillet 2025

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Une note en délibéré a été enregistrée le 26 juin 2025 pour le préfet du Bas-Rhin. Considérant ce qui suit : 1.

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5e chambre

DTA_2300032_20240827

Administratif

27 août 2024

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B est praticien hospitalier au sein des hôpitaux universitaires de Colmar.

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