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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1/2/1 nationalité A
6780215a9c3ba90f51dc2902
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 10] (INDE) représentée par Me Stéphanie CALVO
Source officielle1/2/1 nationalité A
6780215a9c3ba90f51dc290b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] (INDE) représenté par Me Stéphanie CALVO
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6864c05017fdd29c2965170c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/14598 APPELANT Monsieur [Z] [L] né le 17 décembre 1992 à [Localité 7] (Inde), [Adresse 5] [Localité 2] INDE représenté par Me Stéphanie CALVO
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6864c05017fdd29c2965170e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/14599 APPELANT Monsieur [C] [V] né le 30 septembre 1991 à [Localité 7] (Inde), [Adresse 5] [Localité 2] INDE représenté par Me Stéphanie CALVO
Source officielle1/2/1 nationalité A
65849132e41137cbf9fc84c9
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] (INDE) représenté par Me Stéphanie CALVO,
Source officielleChambre sociale
62760cdf593736057d78aae5
5 mai 2022
5 mai 2022
sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 05 mai 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain Lacour Conseiller:Laurent Calbo
Source officielle1ère chambre
DTA_2502795_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 17 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2510920_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2603198_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2304234_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, sans un délai de départ
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305746_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Rossini, greffier d'audience, Mme Rollet-Perraud a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Calvo représentant la commune de Hardricourt, qui reprend l'ensemble de ses moyens, et ajoute que
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034993310aec685c62112b3
8 novembre 2016
8 novembre 2016
12/17513 APPELANT Monsieur [L] [S] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] - [Localité 2] (Cote d'Ivoire) [Adresse 1] [Localité 2] 01 COTE D'IVOIRE représenté par Me Stéphanie CALVO
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00309_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Calvo, pour la commune de Bruyères-sur-Oise
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00582_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
- les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Calvo, pour la commune de Montmorency. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01593_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Néraud, représentant Mme C, et de Me Calvo, représentant la commune de Dijon ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02457_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation dans le délai d'un
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02496_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01710_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A B, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation, dans un
Source officielle4ème chambre
DTA_2209843_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2213766_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui
Source officiellePage 90 sur 119