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31 916 résultats pour « Callot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507998_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

C D et Mme B A, représentés par Me Cabot, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505083_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

A B, représenté par Me Cabot, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d327

Appel

8 octobre 2003

8 octobre 2003

commune et a entraîné une embolie pulmonaire massive ; qu'en raison de l'existence d'un foramen ovale inter auriculaire (anomalie cardiaque banale et très difficilement détectable) qui a été forcé, les caillots

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3f9

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

description contradictoire, signée et approuvée par le locataire lors de la restitution a montré que le siège était déchiré, les pneus avant usés à 90 %, le support des feux avant tordu, la fixation de capot

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100431

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

créée par la fermeture de l'auvent de la terrasse, remplacer les deux fenêtres du garage par deux pavés de verre, rétablir les surfaces habitables créées dans le garage en « garage deux limousines, un canot

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2400806_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 23 avril 2024 à 14 heures en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Dumaz Zamora

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2401605_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

C, représenté par Me Calonne du Teilleul, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2402756_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B..., représenté par Me Calonne, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 30 août 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402256_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Au cours de l'audience publique tenue le 17 septembre 2024 à 10 h 00 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Gourgues qui maintient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402578_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Au cours de l'audience publique tenue le mercredi 18 février 2025 à 10 heures, en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, Mme Perdu a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Refalo

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0203DEC004498020

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

Convention (excessive length of criminal proceedings) In the present application, having examined all the material before it, the Court considers that for the reasons stated below, the respondent Government cannot

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1211JUD006781614

Admin. suprême

11 décembre 2018

11 décembre 2018

A special witness cannot be granted anonymity ... 21.

Source officielle
CC

soc

6079b21f9ba5988459c55ea2

Cassation

28 avril 1977

28 avril 1977

POURVOI N° 76-60.289 : VU LA LOI DES 16-24 AOUT 1790 ET LE DECRET DU 16 FRUCTIDOR, AN III ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ANNULE LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE CALOR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0c9

Appel

5 juillet 2007

5 juillet 2007

A..., a reçu une commande de la part d'une de ses clientes, la société CALT, portant sur la fabrication de " boîtes à lumière ", de mensurations particulières, ne correspondant pas à celles que réalise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec79

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed3c

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee37

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

******** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 09 Mai 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef28

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f014

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président et madame CALOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f01c

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT

Source officielle