LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JANVIER 2020 L'association ADAPEI de l'Orne, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 18-23.469 contre les arrêts rendus par la cour d'appel de Caen

société en nom collectif, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Eiffage route Ouest, a formé le pourvoi n° N 19-19.959 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2019 par la cour d'appel de Caen

[W] [Q], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Axa France IARD, société

ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [W] [P], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2015 par la cour d'appel de Caen

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alexix, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2015 par la cour d'appel de Caen

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [I] [E], épouse [X], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er avril 2016 par la cour d'appel de Caen

Christian Y... , domiciliés tous deux [...]                                                                    , contre l'arrêt rendu le 25 mars 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale)

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Rosa A..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la cour d'appel de Caen

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Vinci immobilier résidentiel, société en nom collectif, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2013 par la cour d'appel de Caen

(Principauté de Monaco), a formé le pourvoi n° Z 18-26.383 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2018 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Le Crédit lyonnais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 mars 2004), que la société Cabinet

SEPTEMBRE 2021 La société des Iris, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 20-12.372 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2019 par la cour d'appel de Caen

Estimant que le périmètre de l'expertise se limitait à l'établissement de Nantes et que l'expert ne pouvait, dans sa lettre de mission du 19 juin 2019, valablement étendre ses opérations à celui de Caen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 7 janvier 2005), que M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Thérèse, Ernestine X..., divorcée de Monsieur Edmond Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Caen

Philippe C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

Jean-Luc X..., 2 / Mme Annick Y..., épouse X..., demeurant tous deux, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile, section civile et commerciale

Jean-Jacques Y..., demeurant à Touques (Calvados), ... et Brière, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit de M.