mars 2013, APPELANT : Monsieur [K] [O] [Z] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] de nationalité Française Chauffeur routier, demeurant '[Adresse 2] représenté par Me Philippe CALLAUD

A B, représenté par Me Callaud, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à sa charge au titre des années

organismes publics ou parapublics pour vérifier les liens entre l'inhalation d'amiante et les affections cancéreuses jusqu'à celle commandée à l'Inserm en 1995 ; que s'agissant de la Région Nord-Pas-de-Calais

représentant légal en exercice, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Ines Kerrar, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉES L'urssaf du Nord Pas de Calais

L'entreprise CALLAND a réalisé le lot relatif aux parois isolantes. Son assureur décennale est la Compagnie AVIVA. La société PLASTEUROP est le fabriquant et fournisseur des panneaux d'isolation.

L'URSSAF Nord-Pas-de-Calais demande au tribunal de : - débouter la [3] de l'ensemble de ses demandes ; - valider la mise en demeure du 11 avril 2023 ; - valider les chefs de redressement litigieux ;

Le 15 octobre 2012, la société MAJ a déclaré un accident du travail concernant Mme [F] [B] née [G], selon laquelle, après une intervention sur une calandre, elle avait raté une marche et était tombée.

CPAM (dont le rapport du 2 mars 2016 rapporte les gestes : vidage et triage de sacs de linges et draps, pliage de linges, serviettes et peignoirs en grosse quantité, repassage au fer, travail sur calandre

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public.

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Béal, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025.

Le périmètre de recherche de reclassement s'est étendu au groupe Descours et Cabaud auquel appartient la société Debonix.

Commerce et des Sociétés de Limoges sous le n° 809 651 979, dont le siège social est [Adresse 4]) JP/MS Demande en révocation des dirigeants Grosse délivrée à Me Albane CAILLAUD

Partie demanderesse : assistée de Me Evelyne NABA de la SCP EVELYNE NABA ET ASSOCIES Avocat (P325) et comparant par Me Philippe SOMARRIBA Avocat (A575) ET : 1) Me [F], esq mand jud de la Société CAILLAUD

rendu le 26 janvier 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 12/00286 Copies exécutoires délivrées à : SCP LE METAYER- CAILLAUD

GICQUEL SCP LE METAYER CAILLAUD CESAREO BONHOMME DRASS M. LE PREFET DU LOIRET COPIES le à Mme Y... Mme Z... Mme A... Mme B...

Simonnot, président-rapporteur, Mme Calladine, première conseillère, M. Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025.

[L], lequel ne comportait ni calandre ni phare, qu'au demeurant, lors de son audition, M. [L] n'avait pas été en mesure d'expliquer les circonstances de l'accident ; que son passager M.

COMMERCIALISATION INDUSTRIELLE) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER assisté de Me Pascale CALAUDI