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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25MA02752_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2025, la société Immobilière de la Méditerranée, représentée par Me Braud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la SCI Loumaphe la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0831DEC003498997
31 août 1999
31 août 1999
Le 6 février 1995, le tribunal correctionnel de Bruges, statuant par défaut à l’égard du requérant qui n’avait pas comparu malgré la citation qui lui avait été régulièrement signifiée, le
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2730701-2998866
20 mai 2009
20 mai 2009
Jeudi 28 mai 2009 Brauer c.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0194bf9da27f384b0d3e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
semaine avant votre départ en congés, nous avons relevé un grand nombre de magasins non faits : Le lundi 9 avril : - Gémo ' [Adresse 6], - Gémo ' [Adresse 7], Le mardi 10 avril : - JEFF DE BRUGES
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0831DEC003644997
31 août 1999
31 août 1999
Le 6 février 1995, le tribunal correctionnel de Bruges condamna chacun des requérants à une peine d’emprisonnement de huit ans et à une amende de 2 250 000 francs belges.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0313DEC002143711
13 mars 2012
13 mars 2012
Staelens, avocat à Bruges. Le gouvernement belge (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. M. Tysebaert, conseiller général, service public fédéral Justice.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1006DEC007152301
6 octobre 2005
6 octobre 2005
Par une décision séparée du même jour, il fut décidé de la maintenir dans un lieu déterminé, à savoir le centre pour étrangers illégaux de Bruges.
Source officielleLUNDI
69c2e9cfcdc6046d47cfb494
13 octobre 2025
13 octobre 2025
FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE DEMANDERESSE SCP, [S], [O], ès qualités de mandataire judiciaire de la société LOKIZI SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Anaëlle BRAU
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c36e19cdc6046d47da2541
1 octobre 2025
1 octobre 2025
° RG: 2025P01515 DEBITEUR SARL, [Localité 1], sise, [Adresse 1] RCS, [Localité 2] : 448 130 823 - 2003 B 954 Représentant légal : Axel, Michel MARSAUDON, Gérant Comparaissant par Maître Anaëlle BRAU
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c36e40cdc6046d47da27c0
1 octobre 2025
1 octobre 2025
2025P01516 DEBITEUR SAS MYNOV, sise, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] : 814 667 713 - 2015 B 4509 Enseigne : « MYNOV » Représentant légal : SARL, [Localité 2], Président Comparaissant par Maître Anaëlle BRAU
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66a33c2202a12a235bae6cf8
25 juillet 2024
25 juillet 2024
gérant Monsieur [Z] assistée de Maître Laurent FRAISSE, membre de la SELARL CABINET D'AVOCATS LAURENT FRAISSE et de l'AARPI ADVEO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Anaëlle BRAU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f45018ee05e3ee32ca66c2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, en présence de Madame Karen MILHAUD, Faisant fonction de greffier ENTRE : DEMANDERESSE : UGECAM AQUITAINE 100 Rue de la Tour de Gassie 33523 BRUGES
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300980_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le professeur C A, domicilié à la clinique Jean Villar, 56 avenue Maryse Bastié à Bruges (33523) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401704_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le professeur D A, gynécologue-obstétricien, domicilié clinique Jean Villar, 56 avenue Maryse Bastié, à Bruges (33520), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505220_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Dès lors, le requérant résidant à Bruges (33), il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux.
Source officielleCour d'Appel
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22 septembre 2008
22 septembre 2008
DELTA CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Parc de Chavailles rue Pierre et Marie Curie 33525 BRUGES CÉDEX représentée par la SCP LONGIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92499
3 juin 2015
3 juin 2015
représenté par Me DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me FONTROUGE, avocat au barreau de BORDEAUX Organisme RSI AQUITAINE dont le siège social est 1 rue PREVOST-33520 BRUGES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201558
15 octobre 2009
15 octobre 2009
pour obtenir des photographies plates permettant de les comparer avec l'état des lieux actuel ; que Monsieur Z... a fait exécuter ce travail de photogrammétrie par Monsieur A..., géomètre-expert à Bruges
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01026_20260218
18 février 2026
18 février 2026
insuffisamment circonstanciées, de publications sur des sites en ligne pour des trajets occasionnels en véhicule partagé en 2017 et en 2018 ou des réservations de voyages à Bordeaux en 2019, à Paris ou à Bruges
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2102153_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A, a indiqué qu'en mars 2018, dans un accès de jalousie et de rage, il l'avait fait chuter, lui cassant ainsi deux côtes, tandis qu'en juin 2018, à l'occasion d'un voyage à Bruges (Belgique), il avait
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