finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche ont enjoint à la société The Coca-Cola Company de renoncer à l'acquisition des actifs du groupe Pernod-Ricard relatifs aux boissons

Par une délibération du 3 septembre 2020, le comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et

X..., bailleur, a assigné la société Le Bon Vivre en restitution en nature ou en valeur d'une licence d'exploitation de débit de boissons de 4e catégorie et de matériel divers mis à la disposition de la

C selon lesquelles ces boissons n'étaient pas vendues directement, mais étaient servies en tant qu'adjuvant à des boissons alcoolisées, ni des usages de la profession ; elle n'a pas justifié des quantités

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La SOCIETE INDUSTRIELLE DE BOISSONS, SIB, dont le siège est à Aubagne, ZI Les Paluds

à quel moment les époux Y... ont été informés par l'administration de l'exigence d'une deuxième licence pour l'exploitation du fonds acquis ni de l'impossibilité d'exploiter en l'état le débit de boissons

Le maire de la commune où est installé le débit de boissons et le maire de la commune où celui-ci est transféré sont obligatoirement consultés.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la délibération contestée empêche l'exercice de toute activité de vente et de livraison de boissons à domicile ; - le juge des référés

La fermeture des débits de boissons et des restaurants peut être ordonnée par le représentant de l'Etat dans le département pour une durée n'excédant pas six mois, à la suite d'infractions aux lois et

       La requérante exploita pendant plusieurs années un débit de boissons.

de la région parisienne, le Syndicat de l'Epicerie Française et de l'Alimentation Générale, la Chambre Syndicale des Epiciers Détaillants de la région parisienne, le Syndicat National des Vins et Boissons

BOISSONS CHARPENTE », S.A.S. inscrite au R.C.S. de LONS LE SAUNIER sous le numéro 397 807 785, exerçant sous l'enseigne CHALETS BOISSON, et dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne

DEFENDEUR(S) : SAS IRIS & LYS [Adresse 1] Activité Restauration Traditionnelle Spécialités Africaines, Pizzeria et pâtisseries sans vente de boisson alcoolisée sans vente d'alcool ni boisson alcoolisée

Michel, contre un arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 1986, qui, pour infractions à la réglementation fiscale de la circulation et du commerce des boissons,

Jean-Paul X... qui ont déposé le 10 mai 1985 les marques JP X... sous le n° 2827 et Jean-Paul X... sous le n° 2828 pour tous les produits de la classe 33, à savoir les boissons alcoolisées ;.

, bar, pub et vente à emporter de boisson.

UN FONDS DE COMMERCE DE DEBIT DE BOISSONS, AVEC LA LICENCE, EXPLOITE DANS L'IMMEUBLE PRECEDEMMENT LOUE ; QUE, LE 10 OCTOBRE 1956, DAME X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société parisienne de distribution de boissons