Le Boëdec La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Roumanie (n o   58472/00, § 34, 16 novembre 2006) et Boldea c.

  Roumanie , n o   57808/00, §§   30 et 32, 28 avril 2005   ; et Boldea c.   Roumanie , n o   19997/02, §§   28-30, CEDH 2007 ‑ ... (extraits)). 30.

, Fixé la date de cessation des paiements au 14 avril 2024, Désigné la SELARL [B] [M], en la personne de Me [B], en qualité de mandataire judiciaire, Fixé à 6 mois à compter de la publication au Bodacc

selon le pourvoi, d'une part, que le jugement prononçant l'ouverture des opérations de liquidation en application de l'article 170 de la loi du 25 janvier 1985 doit faire l'objet d'une publication au Bodacc

X... s'est porté caution solidaire le 6 novembre 1990 ; que, par jugement du 14 novembre 1996, publié au BODACC le 4 décembre 1996, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire personnelle de M.

Selon les arrêts attaqués (Colmar, 2 novembre 2020, RG n° 19/05311 et 19/05309) par un jugement du 7 novembre 2018, publié au BODACC le 27 novembre suivant, la société Alsaroute a été mise en redressement

Cette décision était publiée au BODACC le 3 octobre 2025.

de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DE LA VIENNE Signification de la DA le 03 mai 2023, à personne habilitée.

Géorgie , n os 21447/11 et 35839/11, § 70 in fine , 27 février 2020, et, a contrario , Boldea c. Roumanie , n o 19997/02, § 33, 15   février 2007, et Tatichvili c.

MARSEILLE DEFENDERESSES AIOI NISSAY DOWA INSURANCE COMPANY OF EUROPE SE dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Francis BORDET

CNP ASSURANCES IARD anciennement dénommée BANQUE POSTALE ASSURANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Guillaume BORDET

Le Bonniec a été entendu au cours de l’audience publique.

Le Bonniec, premier conseiller, Mme. Le Berre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le Président-rapporteur, signé G.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Août 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 21/00283 Copies exécutoires délivrées à : Me Christine BORDET-LESUEUR

- Je ne vais pas m'arrêter parce que deux Français d'origine maghrébine me cassent les couilles... faites votre boulot putain de bordel de merde, arrêtez de me faire chier.

) le 23 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 06/ 388 Copies exécutoires délivrées à : Me Betty SELIN Me Christine BORDET-LESUEUR

A et Mme D épouse A, représentés par Me Bordet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 juin 2022 ; 2°) de prononcer la décharge, ou, à titre subsidiaire