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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f9c82ecdc6046d47a70183
16 avril 2026
16 avril 2026
Samuel BIGOT juge commissaire. DESIGNE la SELAS MJS PARTNERS représentée par Me [K] [E] - [Adresse 3], liquidateur.
Source officielleChambre 2-5
69d4dd77cdc6046d4763f38b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Biet, Vice-Procureur de la république requiert le rejet de la demande de plan de sortie de crise et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
Source officielleChambre 2-5
69d52840cdc6046d47698a74
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pierre Yves Biet, le vice-procureur de la République, a été entendu en ses observations et a requis la prolongation exceptionnelle de la période d'observation de 6 mois.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9ecb3cdc6046d473cce5f
9 avril 2026
9 avril 2026
Samuel BIGOT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme [J] [N], représentant le Ministère Public Après avoir entendu M.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9eccdcdc6046d473cd05c
9 avril 2026
9 avril 2026
Samuel BIGOT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme [S] [M], représentant le Ministère Public Après avoir entendu M.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9ed08cdc6046d473cd566
9 avril 2026
9 avril 2026
Samuel BIGOT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme [R] [Q], représentant le Ministère Public Après avoir entendu M.
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e941
13 avril 1967
13 avril 1967
E, OFFICIER DE POLICE ADJOINT, L'APOSTROPHE SUIVANTE "QUELLE RACE, CE SALE BICOT"; QU'UNE PREMIERE CITATION, N'AYANT PAS ARTICULE LES PROPOS REPROCHES, LE TRIBUNAL, PAR JUGEMENT DU 12 JANVIER 1965,
Source officiellesoc
61372157cd580146773f2f48
14 novembre 1990
14 novembre 1990
Michel Z..., demeurant Les Villars, La Biolle, Albens (Savoie), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a505acdc6046d4788f9b1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
constitué (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-03577 du 04/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Thomas Bigot
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a5236cdc6046d478923ed
15 janvier 2026
15 janvier 2026
constitué (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-03583 du 19/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Thomas Bigot
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a5238cdc6046d47892402
15 janvier 2026
15 janvier 2026
avocat constitué (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-03588 du 19/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Thomas Bigot
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a523acdc6046d47892447
15 janvier 2026
15 janvier 2026
constitué (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-03571 du 04/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Thomas Bigot
Source officielleJ.L.D.
658c79df2c4a0d96dc235491
26 décembre 2023
26 décembre 2023
DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIFFOT
Source officielleJ.L.D.
658c79df2c4a0d96dc235494
26 décembre 2023
26 décembre 2023
DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIFFOT
Source officielleJ.L.D.
658c79e02c4a0d96dc2354a1
27 décembre 2023
27 décembre 2023
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIFFOT
Source officielleJ.L.D.
658c79e02c4a0d96dc2354b0
27 décembre 2023
27 décembre 2023
DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIFFOT
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
68fb978311af6ba0065f4040
23 octobre 2025
23 octobre 2025
substitué par Me Marine De Lamarlière, avocat au barreau d'Amiens COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle Facon, conseiller Thomas Bigot
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029523552
29 septembre 2014
29 septembre 2014
Considérant, enfin, que les moyens tirés de ce que " la seule et unique préoccupation des auteurs du décret est électoraliste " et de ce que les communes de Culin, Meyrieu-les-Etangs et Saint-Agnin-sur-Bion
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029103380
18 juin 2014
18 juin 2014
Considérant, enfin, que les moyens tirés de ce que " la seule et unique préoccupation des auteurs du décret est électoraliste " et de ce que les communes de Meyrieu-les-Etangs et de Saint-Agnin-sur-Bion
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03134_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 90 sur 614