le jour de l'accident, elle avait été dépassée par la victime et qu'arrivée sur les lieux elle avait trouvé deux voitures arrêtées dont le conducteur de la première lui avait dit qu'il avait vu le motard

D E C I D E : Article 1 : Les requêtes de la Fédération française des motards en colère Paris Petite couronne sont rejetées.

Mohand Y... AIT MEHDI, demeurant ..., (06520) Akbou, Algérie ; M. X...

Elle conteste à cet égard que le camion ait pu empêcher le motard de voir la position de la voiture.

Gilles, prévenu, la mutuelle des motards, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 20° chambre B, du 17 mai 1991, qui, dans la procédure suivie contre Gilles X..., Christine Y

[Y] [M], 3°/ à Mme [H] [J] [M], domiciliée [Adresse 6], 4°/ à Mme [U] [K], épouse [M], domiciliée [Adresse 8], 5°/ à l'Assurance mutuelle des motards, dont le siège est [Adresse 3], 6°/ à Mme

[O] [C] né le 28 juillet 1947 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représenté par Me Claire MOLLARD, avocat au barreau de CHAMBERY, DEMANDERESSE A L’INCIDENT DEMANDERESSE AU PRINCIPAL

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10211 F Pourvoi n° S 15-19.809

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10178 F Pourvoi n° A 21-10.296 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10345 F Pourvoi n° P 21-10.791 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10234 F Pourvoi n° J 20-12.761 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10225 F Pourvoi n° T 21-10.749 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10394 F Pourvoi n° J 20-21.731 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10519 F Pourvoi n° D 21-10.161 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10532 F Pourvoi n° R 21-15.117 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10466 F Pourvoi n° Y 21-13.077 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10464 F Pourvoi n° W 21-13.075 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10465 F Pourvoi n° X 21-13.076 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU