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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2604060_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Elle contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge. (…) » Aux termes de l’article R. 412-1 du même code : « La requête, doit, à peine d’irrecevabilité, être
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
60353ed020d6786881953519
19 mai 2016
19 mai 2016
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleSection A
68ef2c1e796eb4b7485628f1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du contexte sanitaire.
Source officielle1ere Chambre Section 2
627f48f5551627057d32e18c
10 mai 2022
10 mai 2022
de mariage ou pendant l'union, sauf volonté contraire de l'époux qui les a consentis.
Source officielleJCP REFERES
677efc5fb01eea4cf01acb0e
3 janvier 2025
3 janvier 2025
la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut de paiement du loyer ou des charges aux termes convenus ou pour non-versement du dépôt de garantie ne produit effet que deux mois après
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f20
24 mars 2006
24 mars 2006
C/ Benoit Y... ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162d32570d46c7f95e825c5
12 février 2013
12 février 2013
CRENO IMPEX soutient que le tribunal de commerce de Paris est compétent en vertu de la clause attributive de compétence contenue dans le contrat du 25 février 2004 ; qu'elle estime que le contrat du 23
Source officielleRéférés
66fef95f172da17169ec25b0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[E] sera débouté du surplus de sa demande de provision, en raison de contestations sérieuses.
Source officielle1ère chambre section JEX
64c0b90ea67f3dd969e55071
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Benoît PETY, Président de chambre, et Mme Sophie BALESTRE, Greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896e8
2 août 2007
2 août 2007
Malon 42300 ROANNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me ROBERT avocat au barreau de ROANNE Sci HDV 23, rue Benoît Malon 42300 ROANNE représentée
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000033364643
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat de M.A.... 1. M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200129
2 février 2012
2 février 2012
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 octobre 2010), que M. et Mme X..., qui avaient consenti
Source officielle1ère chambre
DTA_2203053_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Pour contester le présent arrêté, M. A fait valoir qu'il ne peut retourner au Sénégal en raison des risques encourus.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402687_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B A, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour perte
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500058_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
un arrêté modificatif du 18 mars 2025, le maire a abrogé l’arrêté contesté du 5 novembre 2024.
Source officielleciv1
613724c5cd58014677418381
11 juillet 2006
11 juillet 2006
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Julien Vu Van X..., titulaire d'un bail à usage commercial et d'habitation portant sur un immeuble situé à Saint-Benoît
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafca0de54ff609f7f3c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Cette présomption d'imputabilité au travail n'est cependant pas irréfragable et il appartient à l'employeur qui la conteste d'apporter la preuve contraire.
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fde4
14 janvier 1997
14 janvier 1997
Philippe, - COUTURIER Benoît, contre : 1°) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 janvier 1994, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'extorsion
Source officielle5ème chambre
DTA_2505322_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 6 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M.
Source officielleJuge libertés & détention
66335b3cc0d3e3fe99cade14
24 avril 2024
24 avril 2024
X se disant [O] [Z] MAGISTRAT : Samuel TILLIE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’AISNE Représenté par M. [P] [R] DEFENDEUR : M.
Source officiellePage 90 sur 941