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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
61372409cd5801467741172e
14 janvier 2003
14 janvier 2003
X... a fait franciser le bateau au nom de la société Locunivers ; qu'au mois de juin 1990, il a mis le bateau en dépôt-vente auprès de la société Catalans yachting, à laquelle il a adressé le carnet de
Source officielle1ère chambre
DTA_2101850_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Seul subsiste le bateau donnant accès au portail menant au jardin. M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91230
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Après avoir obtenu en référé l'expertise judiciaire de ce bateau, ils ont engagé avec la société Capitole Finance Tofinso une action en résolution de la vente.
Source officielle1ère Chambre civile
62848f81498a54057d102d36
17 mai 2022
17 mai 2022
Le fabricant du bateau est la SARL 3 D MARINE.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026477809
10 octobre 2012
10 octobre 2012
voirie établi à l'encontre de M. et Mme A, a rejeté sa demande tendant à la condamnation des intéressés au versement d'une amende de 1 500 euros et à ce qu'il leur soit fait injonction d'enlever leur bateau
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026477814
10 octobre 2012
10 octobre 2012
A, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'intéressé au versement d'une amende de 1 500 euros et à ce qu'il lui soit fait injonction de procéder à l'enlèvement de son bateau, dénommé " Mario
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2112868_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il soutient que : - le bateau Lilette immatriculé SN 4116291 d'une longueur de 5, 50 mètres appartenant à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205898_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Challens de Cevins représentant la commune du Barcarès. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1106DEC003022121
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La requête concerne le naufrage d’un bateau, survenu au large de l’île de Kos dans la nuit du 22 au 23 octobre 2019 à la suite d’une collision avec un bateau des garde-côtes (le PLS 1038)
Source officielleChambre 2-4
62736915a58162057dac6590
4 mai 2022
4 mai 2022
[C] [O] indique avoir mis le bateau à l'abri après des prétendus sabotages de la part de l'appelant. Il sollicite, par conséquent, que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200771
15 avril 2010
15 avril 2010
1997 une péniche d'habitation au terme d'une promesse de vente établie par la société Europ'Yachting suivie d'un document intitulé " acte de vente " non daté ; que dans la nuit du 22 octobre 2001, le bateau
Source officielleChambre 1-6
67ac3e195a940b7d9cd96a36
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Dès lors, si le bateau avance à faible vitesse, la proue ne se soulève pas et la visibilité est parfaite.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616260368672d229b8816362
21 mars 2013
21 mars 2013
[W] [O], notaire, membre de la SCP [M] et associés, la société Financière Barbatre a vendu à M.
Source officielleChambre 1
6978a8ddcdc6046d47dc06d9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le moteur portant le numéro de série 1A323246 figurant sur l'acte de vente est celui d'origine, installé sur le bateau en 2008.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10472
11 avril 2018
11 avril 2018
B... lui opposant exactement les dispositions de l'article 1315 du code civil ; que le bateau Sea Fox ayant été livré et intégralement payé, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00492_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Dans ces conditions, en faisant démarrer le bateau alors que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d1
8 février 2007
8 février 2007
La Société MADININA avait pris contact avec la Société CORAIL CARAÏBES LOCATION, loueur professionnel de bateaux, pour organiser la partie croisière du séjour.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00254
25 janvier 2012
25 janvier 2012
X... et qui n'est pas vacant, étant observé que l'employeur ne peut être contraint de réintégrer la salariée revenue de son congé parental dans un poste de catégorie supérieure ; que cependant, Mme Barbara
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2503008_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Le non-paiement des taxes d’usage entraîne la reprise du poste par la Ville et le déplacement du bateau à terre aux frais, risques et périls de son propriétaire. (...) ».
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2311963_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B reconnaît mettre régulièrement son bateau en location via la plateforme de location de bateaux entre particuliers " Click and boat " ; - les faits reprochés constituent un manquement aux obligations
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