Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que les investigations menées, notamment dans la cadre d'une information, initialement circonscrite au seul chef de blanchiment en bande

Jean Z..., contre l'arrêt n° 800 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 17 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec arme en bande

A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 12 octobre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat en bande organisée,

M... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 26 mars 2020, qui dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de meurtre en bande

Le 27 juillet 2013, à 23 heures, les forces de l'ordre avaient lancé des explosifs lacrymogènes et avaient tiré à balles réelles atteignant souvent les victimes à la tête. M.

installées sur des parcelles situées en zone ND du plan d'occupation des sols de la commune ainsi qu'en zone inondable bleue BN du plan de prévention des risques inondation, ainsi encore que sur la bande

d'emprisonnement, 1 000 000 francs d'amende avec mandat d'arrêt pris en application de l'article 465 du Code de procédure pénale pour importation, détention, transport offre et cession de stupéfiants en bande

la cour d'appel de PARIS, en date du 8 juillet 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentatives d'escroqueries, tentative d'extorsion, extorsion et tentatives d'escroqueries en bande

travail ; que le 26 août 1994, le juge d'instruction lui a notifié des réquisitions supplétives du procureur de la République des chefs d'escroqueries et de tentatives d'escroqueries commises en bande

l'accident n'était pas délimitée en tant qu'allée de circulation, comme l'a remarqué l'inspecteur du travail ; y circulaient des chariots-élévateurs occupés au déchargement des péniches, au stockage des balles

Ameur a pris en remorque avec son véhicule une voiture qui se trouvait en panne sur la bande d'arrêt d'urgence; que, le crochet d'attelage s'étant rompu, le véhicule tracteur s'est placé en travers

Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroqueries en bande organisée et complicité

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroqueries, escroqueries en bande organisée

référé, que l'assemblée générale des copropriétaires de la résidence Neptuna du 25 avril 1995 ayant, aux termes d'une résolution n° 22, décidé de matérialiser les limites de la "copropriété" par des bandes

des PTT, ont été engagés entre 1974 et 1979 par le Crédit industriel et commercial de Paris en qualité de télexiste au service Télex pour y effectuer des transcriptions de messages par perforation de bandes

X... pouvait revendiquer un droit sur une partie du lot n° 71 qui est contigu au lot n° 70, les deux lots n'étant juridiquement séparés par aucune bande du terrain, l'arrêt retient qu'il n'est pas contesté

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JANVIER 2022 1°/ la société Bateg, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Demathieu et Bard

Le 5 janvier 2011, la direction départementale des territoires et de la mer leur a enjoint de libérer une bande de terrain de 28 m², le long du canal Saint-Joseph, appartenant au domaine public maritime