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font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 13 June 2017 SECOND SECTION Application no. 44690/09 Mehmet Atilla

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TCOM

CHAMBRE 06

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Commerce

17 avril 2026

2025J00970 SAS PIZZA CLUB N° RG: 2026L00010 DEBITEUR SAS PIZZA CLUB [Adresse 1] RCS PONTOISE : 904820305 - 2021 B 6615 Représentant légal : [L] [Z] Président comparant en personne assisté par Me Jacky ATTIAS

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TCOM

chambre 03

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Commerce

13 octobre 2025

ATTIA, Président, M. BOUCHON, M. PORTELLI, M. BALENSI, M. NAZZAROLI Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 octobre 2025 où siégeaient M. BOUCHON, Président, M. PORTELLI, M.

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Service de proximité

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T. Judiciaire

13 janvier 2026

Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES 47 avenue de la Marne 06175 NICE CEDEX 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Caroline ATTAL

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Pôle 1 - Chambre 2

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Appel

8 avril 2025

TERRE DU SUD, RCS de [Localité 1] sous le n°913 341 491, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Rreprésentée par Me Fanny ATTAL, avocat au barreau de PARIS, toque

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7éme chambre

DTA_2506093_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Attia La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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9ème chambre

DTA_2305817_20240119

Administratif

19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, la SCI GM, représentée par Me Attias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 22-0582 HI SAT du 7 novembre 2022 par lequel

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civ1

6079436f9ba5988459c4253c

Cassation

27 avril 1977

ATMAR ET ACHOUR, A CONVENU AVEC CES DERNIERS DES MODALITES SELON LESQUELLES SERAIENT PARTAGEES ENTRE LES PARTIES LES COMMISSIONS RELATIVES AUX ARRIERES DE PRIMES AU 31 DECEMBRE 1962 ; QUE, L'APPLICATION

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501943_20251201

Administratif

1 décembre 2025

B..., magistrat ; et les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600544_20260216

Administratif

16 février 2026

A... qui demande à ce qu’une autorisation provisoire de séjour soit délivrée à son client le temps de la fabrication du titre de séjour ; et les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte

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Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87273

Appel

16 septembre 2004

Par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 16 Septembre 2003 et signée pour ordre, Maître DRAI ATTAL écrivait au Greffier en chef du Conseil des Prud'hommes de LYON en ces termes : "mon client

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304297_20230613

Administratif

13 juin 2023

B A représenté par Me Balikci Attila, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401005_20240611

Administratif

11 juin 2024

référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony pour la requérante qui prend acte du retrait de l'arrêté litigieux mais maintient ses conclusions injonctives ; - les observations de Me Ben Attia

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401045_20240613

Administratif

13 juin 2024

Villain juge des référés ; - les observations de Me Mohamed et du requérant : - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2102633_20230220

Administratif

20 février 2023

B A, représenté par Me Attal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 13 août 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde points nul ;

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408970_20241108

Administratif

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2024, la société Bellemin, représentée par Me Drai-Attal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2024 de

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC003716314

Admin. suprême

7 mars 2019

Date of receipt of applicant’s comments, if any Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant/household (in euros) [1] 37163/14 09/05/2014 Attila

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Chambre 1-11 référés

6364baf4e405357f749ea829

Appel

24 octobre 2022

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe BRUZZO - Me Serge MIMRAN VALENSI - Me Laure ATIAS

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0504DEC004625622

Admin. suprême

4 mai 2023

European Court of Human Rights (First Section), sitting on 4 May 2023 as a Committee composed of: Alena Poláčková , President , Gilberto Felici, Raffaele Sabato , judges , and Attila

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CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0505JUD000408021

Admin. suprême

5 mai 2022

Hungary, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of: Alena Poláčková, President, Raffaele Sabato, Davor Derenčinović, judges, and Attila

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