450 du code de procédure civile - signé par Madame Perrine VERMONT , Conseillère, faisant fonction de présidente pour la présidente empêchée en vertu de l'article R 312-3 du code de l'organisation

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

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700 du code de procédure civile - condamner la société Altair aux entiers dépens - ordonner l'exécution provisoire de la décision sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, LA COUR, Considérant que Monsieur [Q] a été engagé le 16 mai 1997 en qualité de Chauffeur de grande remise par la société Chabe Verjat devenue Chabe Limousines

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