suite du refus opposé par le directeur général des patrimoines à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives

code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche historique personnelle, des documents de gendarmerie concernant la présence de détachement opérationnel de protection dans la région de Souk-Ahras archivés

He had access to these archives on the basis of a research permit issued by SRI.

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) portant sur les marchés de gros des prestations de segments interurbains interterritoriaux

selon l'arrêt attaqué (Versailles,19 janvier 1999), que le 30 novembre 1988, I'Etablissement public pour l'aménagement de la région de la Défense (EPAD) a consenti à la société anonyme de la Grande Arche

La société Robin architectes maintenant dénommée arch : Ethik (la société) assurait une mission complète impliquant le dépôt du permis de construire et le suivi des travaux.

ait modifié le contenu de ses attributions et la demande de ce dernier, formée par courriel du 3 mai 2005, d'organiser l'archivage de l'année 2004 et des années antérieures et de créer une salle d'archives

L'appelante se fonde en outre sur les archives de la Marine française, des documents historiques et ses archives personnelles pour démontrer que des périodes supplémentaires doivent être prises en compte

    Arrangements for access to public archives 5.     Access to public archives is a right. ... 7.     The legislation should provide for: a.

titre de l'article 700 du code de procédure civile et de lui enjoindre sous astreinte de la garantir contre toute demande de paiement de la société Getty Images au titre de l'utilisation de leurs archives

les parties le 14 décembre 2005 prévoyait le « transfert par la société RAISON PURE INDUSTRIE au profit de la société RAISON PURE des noms de domaine « raisonpure-industrie. com » et de « raisonpure-archi

jours à compter de la notification de la présente ordonnance, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 3°) de mettre solidairement à la charge de la société C... et de la société Let’s go Archi

    Le 1 er septembre 2000, le requérant fut recruté à un poste de conseiller au département des archives par le Conseil national pour l’étude des archives de la Securitate ( Consiliul Naţional

La cour relève qu'il s'agit de copies d'écran d'éléments de messagerie extraits des « documents / perso / archive 2015-2016 », dont l'intitulé est « (Archiver ) Novell Group Wise ' archive 2015-16 CBG

[H] en qualité de syndic bénévole (pièce n° 18 de la SARL LE SYNDIC), avant le terme du contrat de syndic de la SARL LE SYNDIC, - les archives de la copropriété ont été remises à M.

X..., géomètre, n'avait pas eu accès à l'appartement litigieux aux fins de mesurage, qu'il avait précisé que le certificat délivré aux vendeurs avait été établi d'après archives et qu'il appartenait au

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la ministre des armées a informé la commission de ce que le centre des archives du personnel militaire du ministère des armées, qui détient le dossier visé

La commission rappelle ensuite qu’il est possible d’accéder à ces documents en bénéficiant de la procédure d’accès anticipé par dérogation aux délais légaux de communicabilité des archives publiques, selon