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10 928 résultats pour « Alexandre VALOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006459

Admin. suprême

18 juin 2007

18 juin 2007

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE et de la Fédération nationale des associations de patients et ex-patients en psychiatrie et

Source officielle

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CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042570077

Admin. suprême

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822321

Admin. suprême

7 mai 2012

7 mai 2012

Alexandre Aïdara, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; Considérant, en premier lieu, que, par arrêté du 26 juin 2009 publié au Journal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201220_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

S'il fait valoir qu'il est parfaitement intégré, il ressort aussi des pièces du dossier que depuis son arrivée en France, il n'a jamais cherché à régulariser sa situation et qu'il ne peut justifier de

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461765.20230206

Admin. suprême

6 février 2023

6 février 2023

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463872.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204378_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

La commune de Jussy-le-Chaudrier fait ainsi valoir que les travaux réalisés ont seulement permis une sécurisation extérieure du bâtiment et que les travaux indispensables à la sécurisation intérieure de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869b3

Appel

2 juillet 2003

2 juillet 2003

. [**][**] DEMANDEUR suivant contredit Monsieur Henri PAGAU CLARAC Haute Roche 44521 OUDON assisté de Me Alexandre VINCENT, avocat DEFENDEURS AU CONTREDIT Monsieur Yves X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d903

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d907

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc89

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 07405 Jugement (No 10/ 00520) rendu le 02 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Cédric Alexandre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300747

Cassation

15 juin 2011

15 juin 2011

Alexandre X... et M.

Source officielle
CC

civ3

61372098cd580146773ec220

Cassation

9 mai 1979

9 mai 1979

ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BORNE AU DIABLE A FAIT EDIFIER TRENTE TROIS PAVILLONS CONSTRUITS SUR LES PLANS ET SOUS LA DIRECTION DES ARCHITECTES HERVIEU ET ALEXANDRE

Source officielle
CC

civ3

613720eacd580146773ef70b

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1987, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile), au profit : 1°/ de Madame Josette B..., demeurant à Brest (Finistère), ..., 2°/ de Monsieur Alexandre

Source officielle
CC

civ3

61372122cd580146773f13e8

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit : 1°) de la société civile immobilière IMMO-LABO, dont le siège est à Roanne (Loire), ... des Tanneries, 2°) de la COPROPRIETE NILOTICA, rue Alexandre

Source officielle
CC

soc

61372135cd580146773f1e00

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alexandre A..., demeurant à Decines (Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1987

Source officielle
CC

comm

6137220fcd580146773f9e24

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

Alexandre, Robert, Ghislain Y..., 2 ) Mme Claudine A..., épouse Y..., demeurant ensemble 37, boulevard des Avocats à Monce-en-Belin (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1989 par la

Source officielle
CC

civ2

613721d8cd580146773f80a5

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alexandre D..., née C..., demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200327_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Comme le fait valoir l'administration dans son mémoire- qui précise que le revenu de l'intéressée, titulaire de l'allocation adulte handicapé et vivant seule au 1er janvier 2021 ne dépassait pas les limites

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200559_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il fait valoir qu'à défaut de production d'une attestation de cession entre le dernier titulaire du certificat d'immatriculation espagnol et l'acquéreur du véhicule en France, c'est à bon droit que la

Source officielle