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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
616343fb88dc29ccde27f1d0
20 janvier 2011
20 janvier 2011
payés y afférents (en subsidiaire 9193.35 €) 31 308,87 € Brut - Rappel de salaire mars 2007 maintien du salaire 2 923,43 € Brut - Congés payés y afférents 292,34 € Brut - Rappel de salaire mise à pied
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62c5293ba2c42363790795b2
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ce licenciement prend effet immédiatement nous vous rappelons que vous faites l'objet d'une mise à pied conservatoire.
Source officielleChambre Sociale
64549fc2eedb07d0f8186384
2 mai 2023
2 mai 2023
à titre de dommages et intérêts pour travail dissimulé ; - 10.000 euros au titre de dommages et intérêts pour atteinte à son droit d'ester en justice ; - 20.000 euros nets au titre de l'atteinte
Source officielleChambre Sociale
6618cf1b7935f50008be44fb
11 avril 2024
11 avril 2024
, 5 300 euros net de dommages et intérêts pour contreparties obligatoires en repos non prises, 50 964,48 euros net de dommages et intérêts pour travail dissimulé, - condamner la Croix Rouge Française
Source officielleSaisies immobilières
6716bc4fb098d256e103f33d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 542 029 848 dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par Maître Alain PIGEAU membre de la SCP PIGEAU - CONTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0ea
29 avril 2009
29 avril 2009
TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e199
7 juin 2011
7 juin 2011
Jugement conseil de prud'hommes d'ANGERS, du 21 Janvier 2010, enregistrée sous le no 08/00452 ARRÊT DU 07 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Henri X... ... 49125 BRIOLLAY présent, assisté de Maître Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94516
28 février 2019
28 février 2019
Représentant : Me Alain FOULON, avocat au barreau D'ARRAS DÉBATS : à l'audience publique du 16 Janvier 2019 Tenue par Michèle LEFEUVRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60342504ca462113ee4409b6
1 février 2017
1 février 2017
05744 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 FEVRIER 2017 APPELANTE : société DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alain
Source officielleChambre Sociale-Section 1
634f959eb5afe5adfff28ad6
18 octobre 2022
18 octobre 2022
* 35.220,00 euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif. Ces sommes seront assorties des intérêts de droit à compter du jugement à intervenir.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63bfb2275e2fbe7c90043507
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Elle ne produit que des pièces faisant état, de façon très générale, de "surveillance constante" ou de "propos irrespectueux", sans démontrer le lien de causalité avec son état de santé.
Source officielleSociale C salle 3
66b5b1051eb0145eaea82ef2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par lettre du 13/06/2016 lui notifiant une mise à pied à titre conservatoire, Mme [L] [F] a été convoquée à un entretien préalable à licenciement.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
696785d6cdc6046d47425139
13 janvier 2026
13 janvier 2026
] [N] née le 04 Juin 1969 à [Localité 30] [Adresse 2] [Adresse 26] [Localité 7] représentée par Me Zerrin BATARAY de la SELARL BATARAY AVOCATS, avocat au barreau de Grenoble substitué par Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef32
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Celle-ci était convoquée le 08 février à un entretien préalable et mise à pied conservatoirement. Elle était licenciée pour faute grave par lettre recommandée du 27 février 2008.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110542
13 septembre 2017
13 septembre 2017
A... démontre par les pièces qu'il verse aux débats qu'il a remboursé à son épouse les sommes qu'elle a pu supporter seule à ce titre ; qu'en outre, au soutien de sa demande, Madame Jadwiga X... épouse
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69f0435dcdc6046d47ccdb07
23 avril 2026
23 avril 2026
Infirmant le jugement entrepris, il convient de condamner la société [1] à payer à Mme [G] la somme de 14997,12 euros net à titre d'indemnité pour travail dissimulé.
Source officielleChambre sociale
6791dcd2de5aa0323224dac6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il ajoute que concomitamment à sa mise à pied conservatoire, l'employeur publiait une annonce aux fins de remplacement sous l'intitulé 'responsable de magasin'.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b3413a8b69b32bf13a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
et intérêts pour non-respect de la pause repas de 30 minutes, -5.000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, -2.000 euros nets à titre de dommages et intérêts
Source officielle1ère chambre sociale
66878cba05d6f7f678d49016
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme VINOT, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163bf193aeb4b683cf412cb
1 juin 2010
1 juin 2010
les opérations de marchands de biens initiées avant le 31/12/2004, ou pour les opérations dont le permis de construire serait obtenu avant le 31/12/2004 ; que le quatrième correspondait à des montants nets
Source officiellePage 90 sur 141