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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2105812_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
, meilleure gestion), ou la recréation d'une zone humide équivalente sur le plan fonctionnel et la biodiversité.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01025_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En troisième lieu, le chapitre 8 du SDAGE intitulé " préserver et restaurer les zones humides ", dispose en son article 8B-1, que " les maîtres d'ouvrage de projets impactant une zone humide cherchent
Source officielleChambre 1
DTA_2202835_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
humides visée est dépourvue de portée normative et n'est pas annexée au plan local d'urbanisme applicable à leur demande, qu'une erreur dans le tracé délimitant l'emplacement de la zone humide, mentionnée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00424_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Zones humides " cinq enveloppes de probabilité de présence de zones humides.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001059_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
caractéristiques des zones humides ont été repérés et assortis d'un niveau d'enjeu de conservation.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503922_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
humide du Lac Noir, identifiée parmi les zones humides du département, dès lors qu'elle est située en contre-bas, que la fiche technique réalisée par le Conservatoire d'espaces naturels de Haute-Savoie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001176_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Les secteurs figurant sous la trame " zones humides " dans les documents graphiques du PLUi-H résultent de l'inventaire des zones humides du Finistère (source : Schémas d'Aménagement et de Gestion des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305746_20230802
2 août 2023
2 août 2023
intercommunal (PLUi) relatives à une zone humide de classe 3 ; l'arrêté ministériel du 24 juin 2008 ni ne précise, ni n'impose que l'étude de délimitation soit préalable à l'adoption de l'arrêté autorisant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205622_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) " Serrat des Loups ", dans l'espace naturel sensible (ENS) n° 137 " Ermitage et Calvaire de Font-Romeu ", qui comporte de nombreuses zones humides à protéger
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02742_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le SDAGE 2022-2027 du bassin Loire Bretagne prévoit notamment au titre de ses orientations de « préserver et restaurer les zones humides » et au titre de son article « 8 B - Préserver les zones humides
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
S’agissant des zones humides : 24.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469741.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
humides sans vérifier si ces zones sont effectivement affectées par le projet, en ne prenant pas en compte les incidences limitées du projet à l'échelle de l'ensemble des zones humides présentes dans
Source officielle2ème chambre
DTA_2204130_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
humides, ce qui implique une cartographie des zones humides dans leurs dossiers d'étude d'impact, d'étude d'incidence environnementale ou de document d'incidence afin d'éviter ces zones humides pour les
Source officielleChambre 2
DTA_2400359_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'une étude relative à la délimitation des zones humides dans le cadre du projet a été réalisée en janvier 2023 et a conclu à l'absence de zone humide sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001156_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
C soutient que : - le classement en zone agricole de la parcelle AE n° 334 du fait de la supposée présence d'une zone humide est entaché d'une inexactitude matérielle à raison de cette caractéristique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202164_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
humide ; la solution de compensation proposée ne permet pas de recréer des zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et de la biodiversité ; à défaut d'équivalence fonctionnelle, la zone humide
Source officielle1ère Chambre
DTA_2212959_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle soutient que : - elle a intérêt à agir, le permis d'aménager prévoyant la compensation de zones humides sur des parcelles dont elle est propriétaire ; - l'arrêté a été signé par une autorité incompétente
Source officielle1ère Chambre
DTA_2212762_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
humides ou les fossés : les constructions, ouvrages et travaux sont autorisés à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'intégrité de cette zone humide ou de ce fossé, tant en termes
Source officielle3ème chambre
DTA_1901191_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
S'agissant des zones humides, il résulte de l'instruction que l'étude d'impact a identifié sur le site la présence de telles zones correspondant à une surface de 2,37 hectares, soit près de 30% du site
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02575_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il ne résulte pas de cette indication que les auteurs du plan local d'urbanisme aient entendu classer en espaces boisés les seuls terrains situés en zone humide.
Source officiellePage 9 sur 157