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7 996 résultats pour « zone d'influence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

63b6778ca853827c9026d210

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

au [Adresse 7] comprenaient des prestations de démolitions, de fondations profondes, de rabattements de nappes, de terrassements et de voiles contre terres pour les infrastructures, à fort degré d'influence

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300813

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

l'activité équestre ; - relevé que, en l'espèce, l'état général des installations et le partage de la cour avec le propriétaire ne permettait pas de tirer pleinement profit de la situation de cette zone

Source officielle
CA

4e chambre

615e0ccac25a97f0381f4aef

Appel

9 février 2015

9 février 2015

l'activité équestre ; - relevé que, en l'espèce, l'état général des installations et le partage de la cour avec le propriétaire ne permettait pas de tirer pleinement profit de la situation de cette zone

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01047_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

l'ensemble de son cours et affluents, mine de Chabannes et souterrains des monts d'Ambazac, tourbière de la source du ruisseau des Dauges), une description du site et des espaces Natura 2000 en cause, la zone

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01049_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

l'instruction alors que des éléments nouveaux sont intervenus depuis l'enquête publique, plusieurs parcs éoliens ayant été autorisés à moins de 5 km de Tilly ; les éléments et notamment la représentation de la zone

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

C’est un débit moyen mensuel d’étiage au-dessus duquel il est considéré que, dans la zone d’influence du point nodal, l’ensemble des usages est possible en équilibre avec le bon fonctionnement du milieu

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

C’est un débit moyen mensuel d’étiage au-dessus duquel il est considéré que, dans la zone d’influence du point nodal, l’ensemble des usages est possible en équilibre avec le bon fonctionnement du milieu

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01187_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de zone préférentielle.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002198_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

; c) la capacité de charge de l'environnement naturel, en accordant une attention particulière aux zones suivantes: i) zones humides; ii) zones côtières; iii) zones de montagnes et de forêts; iv) réserves

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401674_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

214-1 et suivants du code de l’environnement, et donné lieu à la prise de l’arrêté attaqué, est de rétablir la continuité écologique ainsi que les habitats aquatiques au droit dudit barrage et de sa zone

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02688_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Toutefois, il résulte de l'instruction que la zone d'influence visuelle du projet montre que celui-ci ne sera pas prégnant au-delà de 5 à 7 kilomètres en raison notamment du relief et de l'importance de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02325_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

B répond de façon optimale aux besoins en médicaments de la population de la " zone théorique d'influence " située au sud de Vaitape.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02905_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

d'étude les moins impactés par l'incinérateur, la valeur de référence par jour et que, de façon générale, l'incinérateur n'a aucune influence significative sur la qualité de l'air de la zone dont les

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02825_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

photomontages depuis les communes de Corcondray, de Poulley-Français ou encore de Saint-Vit, proches du site du projet, ainsi que depuis les principaux axes routiers fréquentés à proximité du parc et depuis les zones

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53bcb

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

"naviguait sur la rivière du Belon qui constitue un bras de mer pour semer, draguer ou prélever des huîtres (...) dans une zone soumise à l'influence directe des courants et des marées ainsi que des conditions

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00492_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

notamment la pointe de Matira et le collège-lycée de Bora Bora, alors que l'officine de pharmacie existante ferait partie d'une seconde " zone théorique d'influence " située au nord de Vaitape, englobant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00273_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

photomontages depuis les communes de Lantenne-Vertières, Poulley-Français et Mercey-le-Grand, proches du site du projet, ainsi que sur les principaux axes routiers fréquentés à proximité du parc et dans les zones

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007784921

Admin. suprême

7 décembre 1990

7 décembre 1990

l'espèce en estimant que les constructions envisagées étaient de nature à favoriser une urbanisation incompatible avec la vocation des espaces naturels environnants, compte tenu du caractère naturel de la zone

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT00909_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Quant à l'accord des services de la zone aérienne de défense Nord : 43.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

L'impact de la zone d'influence visuelle depuis l'habitat proche est qualifié de moyen à fort.

Source officielle