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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 726 résultats pour « vote uninominal »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R2122-92
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 49 > 31
Il est établi en deux exemplaires, signés de tous les membres de la Commission nationale des opérations de vote.
Article R511-45-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 72
Avant le début des opérations de scellement du système de vote électronique, il est procédé, sous le contrôle de la commission technique nationale prévue à l'article R. 511-45-2, à des tests du système de vote électronique, en effectuant un vote à blanc
Article 2-3
Les votes par correspondance parvenus aux bureaux de vote centraux après le recensement sont renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date de leur réception.
Article 15-3
Article R2122-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05
Au cours de la période de vote par voie électronique à distance, la liste d'émargement est mise à jour à chaque vote.
Article R2122-79
Dans le cas où l'électeur a utilisé les deux modes de vote, seul le vote électronique est retenu.
Article 3
en raison des nécessités du service ou du fait de leur affectation de se rendre le jour du scrutin au bureau de vote ou à la section de vote auquel ils sont inscrits et institués dans les conditions prévues aux articles 13 et 18 du décret du 14 février
Article 7
Le bureau de vote veille à la régularité des opérations électorales, se prononce sur les difficultés relatives aux opérations de vote et procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Article R4031-34-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 62
Le bureau du vote électronique vérifie que le nombre de votes exprimés dans l'urne électronique correspond au nombre de votants figurant sur les listes d'émargement.
Article D4233-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 81
Le vote a lieu par voie électronique par internet. Lorsqu'un vote électronique est prévu, il exclut toute autre modalité d'expression de suffrage. L'ordre peut également, pour une ou plusieurs sections, organiser un vote par correspondance.
Article 223-11
vote attachés à ces actions.
Le vote par correspondance s'effectue de la façon suivante : 1° Les agents désireux de voter par correspondance ou les agents appartenant aux catégories visées à l'article 2 du présent arrêté utilisent les bulletins de vote et les enveloppes mis à leur
Article 234-5
d'une société et qui, en moins de douze mois consécutifs, augmentent cette détention, en capital ou en droits de vote, d'au moins 1 % du nombre total des titres de capital ou des droits de vote de la société.
Article R34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 93
vote entre les électeurs.
Article 233-4
Dans le cas d'une offre visant des certificats d'investissement ou des certificats de droit de vote, l'initiateur est autorisé à limiter son opération à l'acquisition d'une quantité de certificats de droits de vote ou de certificats d'investissement égale
Article L544-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 17
Effectue un service de conseil en vote une personne morale qui analyse, sur une base professionnelle et commerciale, les document sociaux ou toute autre information concernant des sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé
Article R2122-68
Une fois le scellement opéré, le président et les assesseurs du bureau de vote vérifient l'intégrité du système de vote par voie électronique à distance.
Article R177-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 82
récapitulatif au vu de reproductions ou de retranscriptions des procès-verbaux originaux, transmis par les présidents des bureaux de vote concernés par tout moyen disponible.
Article 15
A titre transitoire, chacune des sous-sections relevant des disciplines odontologiques est composée de représentants des professeurs et des chefs de travaux désignés dans les conditions suivantes : 1° Deux professeurs élus au scrutin secret uninominal
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 18
Des bulletins de vote comportant pour chaque collège le nom de tous les candidats sont mis à la disposition des électeurs.
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