l'aval de la commission de sécurité pour 5 ans à compter de décembre 2011 ; que des travaux de rénovation et d'entretien avaient été réalisés ; que si madame Y... a déposé plainte pour dégradations et vols

service vérificateur, lors de l'examen des lieux, a constaté l'existence d'une porte en tôle ondulée obstruant le bâtiment à sa fermeture avec un cadenas, installée afin de protéger l'établissement des vols

[B] a été contacté par le commissariat du [Localité 3], l'informant d'un dépôt de plainte à son encontre pour vol de matériel. Par courrier du 25 juin 2019, M.

le chariot élévateur volé ; qu'elle a résilié ces contrats en pleine connaissance de cause ; qu'il résulte clairement de l'attestation d'assurance invoquée par la société que les risques vol et bris de

Outre les nombreuses dégradations, il déplorait le vol de matériel de chantier, d'un meuble, de l'éclairage des escaliers, de la robinetterie et d'autres éléments d'éclairage LED.

pas contesté par la société Te Fenua que dans la construction d'immeuble, les accessoires amovibles des cuisines sont livrés au moment de la livraison des appartements pour précisément prévenir des vols

Le procès-verbal d’incident, établi le 3 mai 1995 à 16 heures par les forces de sécurité et signé par le requérant, fit état de ce qu’une dénonciation avait été déposée à l’encontre du requérant, pour vol

Madame [G] a été licenciée pour faute grave par lettre du 31 mars 2017 pour le motif suivant: 'Vol de matériel du client.

AXA n° 17) signées par le dirigeant de la société VULLO CNR précise que ce dernier a bien reçu un exemplaire des conditions générales, mais aussi que la garantie comprend, 'Clause MA25 (une) Garantie vol

Nous avons récemment découvert plusieurs infractions relatives tant à la durée du travail en matière de transports routiers qu'en matière de transport de matériaux potentiellement dangereux.

savoir l'intention de jeter les cartons et la valisette dans une benne à ordure, et rappelant qu'il n'avait pas pour fonction de jeter des cartons des locaux du client, lui  reproche une tentative de vol

par effraction de matériaux, que ces faits ont été rapprochés d'un autre vol de matériaux commis dans une entreprise d'appareils sanitaires implantée à proximité, qu'un renseignement anonyme a désigné

Par ailleurs, si l'intéressé fait état de l'importance des vols de matériel ou de productions agricoles dans différentes exploitations, il n'établit pas que ces vols rendraient nécessaires sa présence

du 30 juin 2020, reproduisant des photographies mettant en scène du personnel de la SARL Le Palais Marin et Mme [S] procédant au retrait du fonds de commerce des consorts [X] de marchandises et de matériel

Nord-Ouest Trévoux s'est fondé sur le fait que l'intéressée avait commis des actes de maltraitance envers les résidents de l'EHPAD, des actes de pression permanente contre ses collègues, ainsi que des vols

l'administration fiscale a été informée, sur le fondement de l'article L. 135 L. du livre des procédures fiscales, de l'ouverture d'une procédure judiciaire à son encontre pour recel de biens provenant de vols

Nord-Ouest Trévoux s'est fondé sur le fait que l'intéressée avait commis des actes de maltraitance envers les résidents de l'EHPAD, des actes de pression permanente contre ses collègues, ainsi que des vols

Le 14 mai 2018, la société Kiloutou a déclaré le vol de ce matériel à la gendarmerie.