du délit de vol avec effraction ; "aux motifs que, le 13 mai 1991, la directrice de l'école maternelle de Beuvrages avait déposé plainte contre X... pour vol avec effraction, en précisant qu'une vitre

Attendu que les AGF font grief à la cour d'appel de les avoir condamnées à payer à l'UPE la somme de 20 350 francs alors qu'en l'absence de faute prouvée la contribution des coauteurs se fait par parts viriles

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 1999), que la société Bonnet Névé, qui a notamment pour activité la fabrication et la commercialisation de vitrines

B d'origine naturelle, ce qui conduisait nécessairement la société Lavipharm International à en déduire Qu'inoscosm n'était pas capable d'extraire des vitamines B ; qu'il appuyait ces allégations d'une

respirant", sans être prévenue par la SPS des exigences spécifiques du marché qui prévoyait un autre type de vitrage, et, d'autre part, retenir la responsabilité de la société Portal, sans entacher sa

C a pour but de traiter l'asthénie fonctionnelle ; - le magnésium associé à la vitamine B6 a une action reconnue sur les manifestations fonctionnelles liées au stress ; " alors que nul ne peut être

X... un stand installé sur la terrasse couverte du café qu'elle exploitait, avec vitrine sur l'extérieur, pour qu'il puisse vendre des crêpes tant aux clients du café qu'aux passants de la rue ; que cette

à l'apport de vitamines et de favoriser une meilleure résistance aux agressions diverses ; selon ces notices, la vitamine C joue un rôle de support et de catalyseur de l'énergie cellulaire ; la présentation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que le Groupement foncier agricole du Grand Viltain fait grief

propriétaire de locaux à usage commercial, Mme Y... a assigné la locataire, Mme X..., afin qu'il soit fait défense à celle-ci d'installer des étalages mobiles devant le mur extérieur, entre les deux vitrines

X..., par conclusions ultérieures consécutives au dépôt d'un rapport d'expertise consacré aux défectuosités d'une vitrine réfrigérée, a demandé la résolution ou l'annulation de la vente de cet élément

[C], de la société Atlantique méditerranée location et de la SCP Vitani-Bru, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [A], l'avis de M.

X..., sans s'expliquer sur la déclaration de ce dernier, qui était antérieure et qui avait été retenue par les premiers juges pour caractériser la faute commise par la CPAM d'Ille-et-Vilaine, la cour d'appel

affaires sociales et de la santé, en même temps qu'ont été dissoutes les unions pour le recouvrement des cotisations sociales et d'allocations familiales du Finistère, des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine

Mornet, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de M.

, au seul motif qu'il ne percevait pas de rémunération au titre de cette activité ; qu'il ne contestait ainsi nullement être actif au sein de l'exploitation agricole de la société Vitis dont il était le

raisonnablement être estimée avoir pour effet, qu'elle devienne elle-même ou que ses dérivés deviennent directement ou indirectement, un composant de ces denrées alimentaires ; que l'adjonction de vitamines

mentionner cumulativement les noms des propriétaires, directeurs généraux ou gérants des entreprises de pompes funèbres; "que Michel Y... ne saurait donc soutenir que son nom devait être apposé sur la vitrine