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67 112 résultats pour « visite de reprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02283

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[M] a été victime le 3 août 2004 d'un accident du travail ; que le salarié ayant, à l'issue d'une seconde visite de reprise en date du 31 janvier 2005, été déclaré par le médecin du travail

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00334

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Lors de la visite de reprise du 23 septembre 2020, la médecine du travail a déclaré le salarié inapte, son état de santé faisant obstacle à tout reclassement dans un emploi.

Source officielle
CC

soc

613724cccd58014677418704

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

occuper la fonction de contrôleur laboratoire ; qu'après une nouvelle rechute le 25 août 2003 , le médecin du travail a émis de nouvelles restrictions d'aptitude le 1er juillet 2004 lors de la première visite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00021

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

. ; qu'à l'occasion de la naissance de son deuxième enfant, la salariée a bénéficié en février 2003 d'un congé parental d'éducation à temps plein ; qu'ayant eu deux autres enfants et n'ayant pas repris

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd97eeed981706d9f851b82

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Lors des visites de reprise des 02 et 19 février 2015, elle était déclarée inapte . Madame [H] était convoquée le 31 mars 2015 à un entretien préalable fixé au 10 avril 2015.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01672

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

son travail quelques jours à la fin du mois d'octobre 2010, il a, à l'issue de la visite de reprise du 2 novembre 2010, été déclaré « inapte temporaire » et à nouveau placé en arrêt de travail pour maladie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdababd7979bb4c0a4313dc

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Suite à deux visites de reprise les 6 juin et 4 juillet 2012, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00982

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A la suite d'un malaise survenu son lieu de travail le 24 novembre 2017, le salarié a été placé en arrêt de travail jusqu'au 4 décembre 2018, date de la visite de reprise à l'issue de laquelle il a été

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02157

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Après une période de mi-temps thérapeutique, elle a repris ses fonctions à temps plein du 15 décembre 2015 au 7 avril 2016, avant une rechute le 13 avril 2016.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00219

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

survenance de deux accidents du travail, déclarés et pris en charge, et d'une moindre gravité, un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, que l'employeur établit avoir fait passer les visites

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01725

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

contrat de co-gérance non salariée en contrat de travail, résilier le contrat de travail aux torts exclusifs de la société Casino, et condamner celle-ci à lui payer diverses sommes ; qu'à l'issue de deux visites

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CA

17e chambre

5fd94b27cc6841330de4711a

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Par courriel du 25 janvier 2010, la salariée a sollicité une visite de reprise à son employeur (pièce 62 de la salariée, dernière page).

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00129

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Lors de la visite de reprise, le 12 janvier 2004, le médecin du travail a déclaré le salarié apte à reprendre ses fonctions en mi-temps thérapeutique.

Source officielle
CC

soc

61372503cd5801467741a3c7

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts, l'arrêt retient que le médecin du travail a établi le 2 septembre 2002 une fiche de visite

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01044

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Le 28 mars 2014, le salarié a mis en demeure l'employeur de faire procéder à la visite de reprise prévue par l'article R. 4624-22 du code du travail.

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soc

61372512cd5801467741abc2

Cassation

26 avril 2007

26 avril 2007

été invité par l'employeur à se présenter à la médecine du travail pour une visite de reprise le 4 décembre 2003 ; qu'il ne s'y est pas rendu ; que par lettre du 16 janvier 2004 il a été licencié pour

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CA

Chambre Sociale

69e3190dcdc6046d47a7fd44

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

À l'occasion de la visite de reprise du 10 février 2022, le médecin du travail a estimé que son état de santé était compatible avec la reprise à son poste, mais a recommandé de ne pas l'affecter dans les

Source officielle
CC

soc

61372518cd5801467741aea7

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

X... n'a pas eu de visite de reprise, ne saurait remettre en cause le caractère professionnel de la maladie du salarié alors que si celui-ci a contesté la décision de la caisse de ne pas reconnaître le

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soc

61372518cd5801467741aeaa

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

X..., engagé comme coffreur par la société Chantiers modernes le 28 novembre 1998, a été déclaré par le médecin du travail à l'issue d'une visite de reprise le 31 octobre 2000 après un arrêt de travail

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00649

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Le 15 avril 2015, la société Daraud a été reprise par la société Les grands garages de la Creuse, devenue la société Distribution automobile creusois (la société DAC).

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