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2 517 résultats pour « vente de matériel de guerre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300413

Cassation

7 avril 2015

7 avril 2015

d'eau affectant pour l'essentiel la cuisine (...), cuisine implantée en contrebas du domaine public » et précise que « la matérialité des venues d'eau ne fait guère de doutes, les traces constatées sur

Source officielle

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CC

cr

613725e3cd580146774214ca

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

L. 511 du Code de la santé publique, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que Régis Y... avait commis une faute en mettant en vente

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03558

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

que s'agissant des plantes médicinales litigieuses, le fait qu'elles ressortaient de la pharmacopée au moment des faits, entraînait nécessairement leur rattachement au monopole pharmaceutique, leur vente

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01163

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Guéry, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [J] [W] et de la société [2], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

other

61372622cd58014677423382

Cassation

3 mars 2003

3 mars 2003

l'indemnité propre à assurer la réparation intégrale du préjudice moral souffert par Mme Eliane X... épouse Y... ; que le recours doit être accueilli de ce chef ; Sur la réparation du préjudice matériel

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026454657

Admin. suprême

3 octobre 2012

3 octobre 2012

Georges D, mort en déportation, qui avait désigné comme légataire à titre universel, à charge pour ce dernier de répartir le produit de la vente de ces biens pour venir en aide à des familles israélites

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b7d0cdc6046d479caac3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Cependant la date de livraison prévue à l'acte authentique de vente est celle du 10 mars 2022.

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421345

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

parents et de trois adeptes des témoins de Jéhovah dont elle fait partie avec sa famille, avait établi que X... aurait utilisé le téléphone rose, aurait fréquenté des prostituées et autres personnes venues

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3147858-3496942

Admin. suprême

27 mai 2010

27 mai 2010

Ces statistiques révèlent simplement que la plupart des logements militaires ont été attribués à des vétérans ayant participé à la guerre, à des invalides de guerre et aux familles des soldats de l’ARBH

Source officielle
CC

cr

énéral de la société Leader a déposé plaintec/Jean-Paul X

6137258bcd5801467741ea35

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

par la société Leader ; que le matériel qu'il lui est reproché d'avoir détourné ou dissipé lui a été confié pour l'exercice de ses fonctions, ce qu'il ne conteste nullement ; qu'il a reçu une lettre de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100737

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Magnum photos, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55fca

Cassation

19 janvier 1978

19 janvier 1978

LICENCIEMENT ; QUE CETTE INDEMNITE N'EST PAS DUE LORSQUE LA RUPTURE N'EST PAS IMPUTABLE A L'EMPLOYEUR ; ATTENDU QUE PEDELUCQ A ETE EMBAUCHE, LE 20 AVRIL 1964 EN QUALITE DE MANOEUVRE PAR DASSE (VENTE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c5294ba2c4236379079630

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Sur la demande relative aux dégats matériels.

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CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd8584c

Appel

11 septembre 2001

11 septembre 2001

, les filiales d'approvisionnement du groupe ne disposant d'aucune autonomie dans leur politique commerciale et que la preuve de l'entente entre ITM MI et Nutricia tendant à faire relever le prix de vente

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CC

comm

61372307cd58014677404895

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

d'instructions concernant les mesures à prendre, on ne saurait considérer comme fautif le fait pour ce transporteur, qui n'a pas été réglé de son fret et de ses frais, de retenir puis d'organiser la vente

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200790

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ou consécutifs, qu'aucun des postes de réclamation d'UP ne constitue un dommage corporel, matériel ou consécutif, qu'il est expliqué que la société UP n'a pas subi de préjudice matériel, pas plus que

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TA

2ème chambre

DTA_2303283_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 311-2 du code de la sécurité intérieure : " les matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments désignés par le présent titre sont classés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01122

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

au regard du délit d'appels téléphoniques malveillants et de celui de harcèlement moral, elle ne pouvait ensuite prononcer une double déclaration de culpabilité, sous le fondement des mêmes faits matériels

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c129

Cassation

22 octobre 1990

22 octobre 1990

nom de la Sarl SAB dont il était gérant des chèques qui lui étaient remis par la SOVAC à titre de mandat, à charge de les remettre aux différents concessionnaires de la SAB, en paiement du prix des ventes

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1465897-1531995

Admin. suprême

28 septembre 2005

28 septembre 2005

Pologne (requête n o 31443/96), qui porte sur des demandes d’indemnisation au titre de biens abandonnés sous la contrainte entre 1944 et 1953 dans les provinces orientales de la Pologne d’avant-guerre,

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