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4 653 résultats pour « vente de billets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

65a0f8e0383a880008fd0992

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La salariée établit aux termes de ses pièces avoir dénoncé de bonne foi à son employeur des faits constitutifs d'une première fraude à la vente de billets en juillet 2016, ce qui a permis d'y mettre un

Source officielle

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CC

cr

6079a8519ba5988459c4cab2

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable d'infraction à la législation fiscale des droits de location ; " aux motifs qu'il n'est pas contesté que le droit de location de 6 francs par billet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01213_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Française des Jeux, que l'Etat ne dispose plus des données afférentes aux années 2008 et 2009 et que la Française des jeux ne peut les lui fournir, dès lors qu'elle ne tenait aucune comptabilité des ventes

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

69c59b65cdc6046d47156ae1

T. Judiciaire

25 mars 2026

25 mars 2026

Il indique avoir acquis des billets pour un montant total de 1 477,65 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6360ca513c369c7f74996ece

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Ce contrat visait à permettre à la société LSI d'utiliser les marques 'Megastore' et 'Vrigin Megastore' dans le cadre de l'exploitation d'un magasin de vente de produits culturels à [Localité 2] (74).

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029332750

Admin. suprême

24 juillet 2014

24 juillet 2014

atteinte aux résultats sportifs du club, et préjudicieront ainsi de manière grave et immédiate aux intérêts économiques de la SASP Stade Toulousain, à court terme par le manque à gagner en terme de vente

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002545_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

collectivité, où elle était notamment en charge des fonctions de régisseuse suppléante de la régie de recettes communales de l'ascenseur à bateaux dit " des Fontinettes " et de l'organisation de la vente

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69709561cdc6046d47158667

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il soutient qu'il s'est vu confier la réalisation de tâches supplémentaires qui ne relevaient pas des fonctions de chargé de billetterie mais d'un poste de responsable marketing billetterie coefficient

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6688de0e676b73dd81b96cf6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

entre la société [...] et la société [...] afin de préserver l'intérêt du groupe mais surtout l'intérêt social de la société [...] elle-même et lui permettre de poursuivre son activité notamment la vente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae0c

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

La Société CLUB CE EVASION avait l'exclusivité de la vente des billets pour le parc d'attraction PORT AVENTURA et c'est pour cela qu'elle-même a travaillé avec cette société espagnole entre 1996 et 1998

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2006e72de4709734a378c

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

la documentation) permettant d'effectuer les essais, les tests, l'entretien, et le contrôle, la gestion, l'entreprosage des avions et des moteurs ainsi que la distribution, la commercialisation, la vente

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2007372de4709734a378d

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

la documentation) permettant d'effectuer les essais, les tests, l'entretien, et le contrôle, la gestion, l'entreprosage des avions et des moteurs ainsi que la distribution, la commercialisation, la vente

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe204308dfeb80b38f77ec7

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

la documentation) permettant d'effectuer les essais, les tests, l'entretien, et le contrôle, la gestion, l'entreprosage des avions et des moteurs ainsi que la distribution, la commercialisation, la vente

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe204388dfeb80b38f77ec9

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

la documentation) permettant d'effectuer les essais, les tests, l'entretien, et le contrôle, la gestion, l'entreprosage des avions et des moteurs ainsi que la distribution, la commercialisation, la vente

Source officielle
CA

5ème Chambre

668f76d49b65e642c58785d8

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[K] [V], qui y exploite une activité de vente de titres de transport. Un bail commercial a été conclu le 1er février 2009 pour les besoins de son activité professionnelle.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

69ceb0a6cdc6046d47e56a0d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

la nécessité d’être titulaire d’un visa de transit lors de l’escale à [Localité 10] et ont annulé leurs billets.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110192

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

En l'espèce, il n'est pas contesté, ainsi que l'a relevé l'expert [Y], qu'il n'a été prévu, lors de la vente, « aucun billet de garantie conventionnelle concernant une quelconque des maladies non inscrites

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2006872de4709734a378b

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

la documentation) permettant d'effectuer les essais, les tests, l'entretien, et le contrôle, la gestion, l'entreprosage des avions et des moteurs ainsi que la distribution, la commercialisation, la vente

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2007972de4709734a378e

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

la documentation) permettant d'effectuer les essais, les tests, l'entretien, et le contrôle, la gestion, l'entreprosage des avions et des moteurs ainsi que la distribution, la commercialisation, la vente

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2042e8dfeb80b38f77ec6

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

la documentation) permettant d'effectuer les essais, les tests, l'entretien, et le contrôle, la gestion, l'entreprosage des avions et des moteurs ainsi que la distribution, la commercialisation, la vente

Source officielle