X..., l'exemplaire numéroté 5/8, lors d'une vente aux enchères publiques organisée par la société Millon et associés, a engagé une action en liquidation et partage de l'indivision et a sollicité, au vu

de cette licence et aux enchères, la société appelante n'ayant pas démontré l'existence d'un acquéreur potentiel sera confirmée en toutes ses dispositions ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE la vente aux enchères

Par requête en date du 8 janvier 2025, le mandataire judiciaire a saisi le juge-commissaire à la liquidation judiciaire de Madame [J] d'une demande aux fins de vente aux enchères publiques du véhicule

; que la circonstance que les réquisitions ou la location du lieu de vente ont été conclues au nom de l'opérateur ne suffit pas à établir l'entière maîtrise de l'organisation de la vente aux enchères

[V] n'avait pas procédé à la vente des véhicules afin de mettre un terme à la saisie, - ils ne sauraient être tenus au paiement des frais de gardiennage et de vente aux enchères relevant du seul choix

[J] souhaite que nous poursuivions la vente forcée du véhicule aux enchères malgré la procédure JEX ou si nous attendons' aurait dû être adressé avant la date de la vente aux enchères publiques intervenue

en annexe ; Attendu, en droit, en premier lieu, que selon l'article 1er de la loi du 25 juin 1841 modifiée portant réglementation des ventes aux enchères publiques, " nul ne peut faire des enchères

S'EST POURVU CONTRE UN JUGEMENT (TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES, 9 NOVEMBRE 1982) QUI L'A DEBOUTE DE SON OPPOSITION A UNE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE AYANT AUTORISE LE SYNDIC A PROCEDER A LA VENTE

Elle a le 27 juin 2024 organisé une vente aux enchères à laquelle s'est également inscrit Monsieur [S] [H].

La demande fut toutefois rejetée, au motif qu’il n’avait pas été établi que toutes les dettes liées au bateau avant la vente aux enchères avaient été remboursées.

la vente aux enchères du bien et a dit que le jugement d'adjudication du 27 novembre 2014 devait à nouveau produire ses effets.

Par ordonnance en date du 2 juin 2021, le juge commissaire a : Déclaré recevable la requête formée par la société BTSG aux fins de vente aux enchères publiques des biens immobiliers appartenant à la

Par ordonnance en date du 2 juin 2021, le juge commissaire a : Déclaré recevable la requête formée par la société BTSG aux fins de vente aux enchères publiques des biens immobiliers appartenant à la

la qualité des marchandises et qui ne sauraient donner un label de qualité pour l'ensemble des produits qui défilent rapidement devant eux ou par assimilation aux commissaires-priseurs procédant à la vente

./ X...étant propriétaires indivis du domicile conjugal et de parcelles attenantes, le liquidateur en poursuit la vente aux enchères pour réaliser les actifs de la liquidation.

-maison des ventes aux enchères et d'expertises et M.

l'espèce, nonobstant les droits du créancier gagiste, la dépossession de François de la Y... et la translation de propriété ne pouvaient résulter que d'une vente régulière aux enchères publiques ; qu'il

procédure, un créancier hypothécaire qui avait consenti un prêt aux époux Z... antérieurement à la cession des actions, a obtenu judiciairement la vente aux enchères publiques des immeubles faisant partie