Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme [R] et la société [R] coupables d'escroquerie, alors : « 1°/ que le délit d'escroquerie est le fait soit par l'usage d'un faux nom, d'une

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2006, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

ou un emploi déterminé ; "alors que le seul usage de la chose confiée n'est pas réprimée par l'article 408 du Code pénal, lorsque cet usage n'implique pas la volonté du possesseur de détourner la chose

. quant à son recours habituel à la voyance, de l'écrit laissé à Mme X... postérieurement à la consultation du 13 mars 1995 par le prévenu que celui-ci, en dépit de ses dénégations, a sciemment fait usage

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 4 septembre 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux et usage

John, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 16 décembre 1993, qui, pour perception frauduleuse de prestations sociales, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 mars 1992 qui, pour vols, falsification de chèques et usage, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000

Marie-Yvette, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 1990 qui l'a condamnée pour faux et usage de faux en écriture privée à 6 mois d'emprisonnement

Hilda, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juin 1995, qui, dans l'information suivie contre X..des chefs de faux et usage

d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ; que les manœuvres frauduleuses supposent l'emploi d'un

, faux et usage, recel, escroquerie, a partiellement confirmé les ordonnances de refus de mesures d'instruction complémentaires rendues par le juge d'instruction ; - contre l'arrêt de

; 2)"le vol ci-dessus spécifié à la question n° 1 a-t-il été commis avec usage ou sous la menace d'une arme ?

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er juin 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'escroquerie, faux et usage

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 5 janvier 1994, qui l'a condamné pour contrefaçon de document délivré par une Administration publique et d'usage de document

qui, sur le seul appel par la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de faux en écriture privée et usage

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 20 septembre 1989, qui, pour faux, usage de faux, abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec maintien en détention et

Habib, - CHAIB X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 30 mars 1993, qui, pour vol, recel de vol, usage de fausse plaque minéralogique, falsification de document

; Que, pour déclarer André X... coupable de recel, les juges relèvent que l'intéressé a reconnu qu'il avait, depuis fin juin 1993, connaissance de la présence de ces objets et de leur origine frauduleuse