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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- 96h - Eloignement
DTA_2301274_20230202
2 février 2023
2 février 2023
terrestre à moteur, mise en danger d'autrui et conduite d'un véhicule terrestre à moteur sans assurance, malgré une suspension de son permis de conduire en ayant fait l'usage de produit ou de plantes
Source officielleChambre 1-2
65aa207aa34ad1000858178d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 211-1 du code des assurances définit comme véhicule terrestre à moteur, tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104078_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Lors d'une visite du 30 mai 2018, l'inspecteur des installations classées a relevé que cette société exploitait également une activité d'entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d'usage.
Source officiellecr
61372549cd5801467741c7bc
7 avril 1992
7 avril 1992
l'exclusion de l'indemnisation des dommages qu'elle a subis ; "1°) alors que l'indemnisation des dommages subis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur n'est limitée ou exclue que s'il a commis
Source officielleciv1
607940db9ba5988459c3f6ad
23 juin 1970
23 juin 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 19 BIS DE LA LOI DU 13 JUILLET 1930 ; ATTENDU QUE, SI CE TEXTE EDICTE QU'EN CAS D'ALIENATION D'UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR, LE CONTRAT
Source officielle7ème chambre
DTA_2301451_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
illicite de stupéfiants, conduite d’un véhicule sans permis, conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et circulation avec un véhicule terrestre à
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00638
24 avril 2007
24 avril 2007
automobiles à la société LCS Com, dont l'objet social comprenait le négoce de tout véhicule terrestre à moteur et cette dernière les ayant cédés à la société Debard automobiles (société Debard), la société
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02748_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
a été remis, en vue de sa destruction, à un centre de traitement des véhicules hors d'usage, le 6 mars 2018, dans les trois mois précédant la date de facturation de son nouveau véhicule ; - dès lors
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02476_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Dès lors qu’ainsi qu’il vient d’être indiqué, il ne saurait se déduire de l’usage d’un tampon encreur que M. A...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01066
16 mai 2018
16 mai 2018
automobiles achetés ; que certains plaignants ont passé commande de véhicules et ont versé soit des acomptes soit le montant de leur acquisition alors que le véhicule n'a été ni commandé ni livré ; que
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200181
7 février 2013
7 février 2013
La garantie s'applique lors de l'utilisation d'un véhicule terrestre à moteur à des fins privées ou professionnelles, y compris lorsqu'en cours de route, le conducteur participe à sa mise en marche, à
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505429_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il résulte de ces dispositions qu’un espace appartenant à une personne publique mentionnée à l’article L. 1 du code général de la propriété des personnes publiques, accessible aux véhicules terrestres
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02179_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
sanitaire terrestre : / - catégorie D : véhicule sanitaire léger. () ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01796_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
terrestres hors d'usage qu'elle exploite, ensemble la décision rejetant son recours gracieux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002432_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
automobile terrestre à moteur qui : / 1° Est mentionné au 1° de l'article D. 251-1 ; () 8° Est remis pour destruction, dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué, à un
Source officielle5ème chambre
DTA_2508176_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
, pour récidive de détention non autorisée de stupéfiants, récidive de conduite d’un véhicule sans permis, récidive de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance le 3 décembre 2013,
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e49215537980008847388
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Elle fait valoir que le véhicule assuré est le véhicule terrestre à moteur prêté au souscripteur selon les conditions générales de cette assurance.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1911804_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
terrestre à moteur sans assurance le 28 mars 2015 ne peut lui être reprochée dès lors que ce véhicule était assuré par son ancien propriétaire à cette date-là ; en outre, cette procédure a été effacée
Source officielle4ème chambre
DTA_2102185_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le véhicule hors d'usage est un déchet au sens de l'article L. 541-1-1 ".
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200059
17 janvier 2019
17 janvier 2019
ni que le véhicule de M.
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