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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92abf
15 septembre 2015
15 septembre 2015
née le 07 Juillet 1976 à RENNES (35200) ... 35340 LIFFRE Représentée par Me Inès TARDY-JOUBERT, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union libre de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206265_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
l'accompagnant dans les conditions prévues à l'article L. 614-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et à la sous-section 1 de la section 2 du chapitre VI du titre VII du livre
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd9059c
16 avril 2013
16 avril 2013
née le 12 Août 1969 à SAVIGNY SUR ORGE (91600) ... 29170 FOUESNANT Rep/ assistant : Me Nolwenn GUILLEMOT, (avocat au barreau de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union libre de
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e938
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Bernard ANEZO, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/1264 du 28/02/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSÉ DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaac
10 janvier 2012
10 janvier 2012
INTIMÉE : Madame Lydia Y... ... 22490 PLOUER SUR RANCE représentée par la SCP GAUTIER LHERMITTE, avoués assistée de Me Elisabeth FANTOU, avocat Exposé du litige et objet du recours De l'union
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91481
15 avril 2014
15 avril 2014
barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 5782 du 21/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Exposé du litige et objet du recours, De l'union
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a6f
2 septembre 2014
2 septembre 2014
barreau de QUIMPER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 002661 du 30/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd9207d
24 février 2015
24 février 2015
né le 03 Décembre 1974 à MELUN (77000) ... 22440 PLOUFRAGAN Représenté par Me Katell GOURGAND, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC De l'union libre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92388
6 mai 2015
6 mai 2015
De l'union libre de M. X...et Mme Y...est né Romain le 24 octobre 2008 reconnu par ses parents qui se sont séparés le 30 décembre 2009. Par acte d'huissier en date du 7 avril 2010 M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efba
21 novembre 2011
21 novembre 2011
-Z... et madame X... ont vécu en union libre depuis 1998. Enzo est né en 2005. Il a été reconnu pré-natalement par monsieur Y...-Z... et madame X..., lesquels se sont mariés le 03 juin 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f62f
20 janvier 2012
20 janvier 2012
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Objet du litige, prétentions et moyens des parties De l'union
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc63
28 septembre 2012
28 septembre 2012
OBJET DU LITIGE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES De l'union libre entre M. Olivier Eric Y... et Mme Myriam Gabrielle X... est issue l'enfant Marine, née le 23 octobre 2004.
Source officielleChambre du Surendettement
6353889f513cb5adff9437e2
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Les consorts [V]-[T], respectivement âgés de 41 ans et 39 ans, vivent en union libre et subviennent aux besoins d'un enfant. Madame [D] [T] n'a pas d'emploi.
Source officielle1ère Chambre civile
6358cd7ec40aa805a7864b52
25 octobre 2022
25 octobre 2022
GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier * * * EXPOSE DU LITIGE Madame [G] [V] et Monsieur [L] [X] ont vécu maritalement, d'abord en union libre de 2002 à 2014, avant de conclure un pacte
Source officielleJLD
6709819906866c0645d541ed
11 octobre 2024
11 octobre 2024
L’adresse sur l’attestation d’union libre est celle de ma femme, elle est bénéficiaire du RSA, je lui ai demandé de ne plus l’être car je travail. Même la femme âgée a une aide de 300 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e142
12 février 2010
12 février 2010
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; OBJET DU LITIGE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES De l'union
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b2
5 mai 2010
5 mai 2010
* * * EXPOSE DU LITIGE : De l'union libre ayant existé entre Madame Isabelle X... et Luigi Y...est issu un enfant prénommé Téva Anthony né le 3 janvier 1993.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea7c
10 janvier 2012
10 janvier 2012
De l'union libre de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100704
12 juin 2014
12 juin 2014
déjà invoqué par Monsieur Y... dans ses conclusions devant la cour d'appel de PARIS, qui se référaient au procès-verbal de constat du 27 novembre 1982 contenant reconnaissance par Madame X... de son union
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9000e
12 décembre 2012
12 décembre 2012
contradictoire en date du 12 juillet 2011, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BASTIA a : - dit que l'autorité parentale sur l'enfant Florian né le 19 février 2007 de l'union
Source officiellePage 9 sur 1955
L'ERMITAGE, LIBRE UNIVERSITE DU SAMADEVA EDITIONS L.U.S. - ECOLE DU REIKI TAO TO KI - UNION DES PRATICIENS DU SAMADEVA - SAMASHOP - EEAF - AME - ECLA - E.N.P.S. - ECOLE THANATOSOPHIA - ECOS - E.Y.M.E - ECOLE ELITE LAHORE - E.PE. S.A. - ECOLE DYNAMIS
26/03/2021
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EXPER-i-MENTAL, EXPER-i-MENTAL/Trait d'Union / EQU-i-LIBRE
05/11/2019
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UNION DES DETAILLANTS LIBRES DE L'ALIMENTATION SUPER VIVO SA
04/09/2019
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UNION NATIONALE D'ADHERENTS ET DE PARTENAIRES A ENGAGEMENT LIBREUNAPEL
09/07/2019
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SARL LâERMITAGE, LIBRE UNIVERSITE DU SAMADEVA - EDITION L.U.S. - ECOLE DU REIKI TAO TO - SAMATOUR - UNION DES PRATICIENS DU SAMADEVA
14/04/2017
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